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MUTUELLA
Mutuelle de Seine et Marne Régie par le livre II du Code de la Mutualité (Annexe à l'ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MUTUELLA de Mutuelle de Seine et Marne Régie par le livre II du Code de la Mutualité (Annexe à l\'ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001

Numéro de dépôt: 3164687
Date de dépôt: 17 mai 2002
Date d'expiration: 17 mai 2012

Classes: 00 35 36 38 41 42 44

MUTUELLIA
Mutuelle de Seine et Marne Régie par le livre II du Code de la Mutualité (Annexe à l'ordonnance n°

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MUTUELLIA de Mutuelle de Seine et Marne Régie par le livre II du Code de la Mutualité (Annexe à l\'ordonnance n°

Numéro de dépôt: 3164690
Date de dépôt: 17 mai 2002
Date d'expiration: 17 mai 2012

Classes: 00 35 36 38 41 42 44

MUTUEL
Coopérative d'Edition de la VIE MUTUALISTE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1386298
Date de dépôt: 6 novembre 1985
Date d'expiration: 6 novembre 1995

Classes: 00 16 41

« MUTUELIS »
SANTE LIFE

Marque expirée - Marque en non vigueur
« MUTUELIS » de SANTE LIFE

Numéro de dépôt: 3475343
Date de dépôt: 18 janvier 2007
Date d'expiration: 18 janvier 2017

Classes: 09 35 36 38 41 42

MUTUELITE
CAREFORALL

Marque enregistrée - Marque en vigueur
MUTUELITE de CAREFORALL

Numéro de dépôt: 4422786
Date de dépôt: 25 janvier 2018
Date d'expiration: 25 janvier 2028

Classes: 36

LA MUTUELLE
ROQUEFORT MARIA GRIMAL

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1096606
Date de dépôt: 9 mai 1977

Classes: 29

SO MUTUELLE
MUTUELLE FAMILIALE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SO MUTUELLE de MUTUELLE FAMILIALE

Numéro de dépôt: 4048050
Date de dépôt: 13 novembre 2013
Date d'expiration: 13 novembre 2023

Classes: 35 36

MUTUELLE FRANCILIENNE
FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE Union de mutuelles

Marque expirée - Marque en non vigueur
MUTUELLE FRANCILIENNE de FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE Union de mutuelles

Numéro de dépôt: 3460922
Date de dépôt: 2 novembre 2006
Date d'expiration: 2 novembre 2016

Classes: 36

MUTUELLE EXISTENCE
MUTUELLE SUD RHONE ALPES Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité

Marque expirée - Marque en non vigueur
MUTUELLE EXISTENCE de MUTUELLE SUD RHONE ALPES Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité

Numéro de dépôt: 3436581
Date de dépôt: 23 juin 2006
Date d'expiration: 23 juin 2016

Classes: 00 16 36 38

HARMONIE MUTUELLES
UNION HARMONIE MUTUELLES

Marque renouvelée - Marque en vigueur
HARMONIE MUTUELLES de UNION HARMONIE MUTUELLES

Numéro de dépôt: 3465460
Date de dépôt: 27 novembre 2006
Date d'expiration: 27 novembre 2026

Classes: 05 16 35 36 41 44

Servir Mutuelle
Mutuelle Servir

Marque enregistrée - Marque en vigueur
Servir Mutuelle de Mutuelle Servir

Numéro de dépôt: 4448712
Date de dépôt: 24 avril 2018
Date d'expiration: 24 avril 2028

Classes: 35 36 41 44 45

Compare mutuelle
IMPACT

Marque expirée - Marque en non vigueur
Compare mutuelle de IMPACT

Numéro de dépôt: 3541676
Date de dépôt: 4 décembre 2007
Date d'expiration: 4 décembre 2017

Classes: 35 36 38

Mutuel Santé
Marque en couleurs
Union des Mutuelles de la Drôme

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 99791607
Date de dépôt: 6 mai 1999
Date d'expiration: 6 mai 2009

Classes: 16

MAGESTAN MUTUELLE
FEES

Marque enregistrée - Marque en vigueur
MAGESTAN MUTUELLE de FEES

Numéro de dépôt: 4202036
Date de dépôt: 6 août 2015
Date d'expiration: 6 août 2025

Classes: 09 16 35 36 38 39 41 44 45

Mutuelle Zen
JRawls

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Mutuelle Zen de JRawls

Numéro de dépôt: 3930569
Date de dépôt: 28 juin 2012
Date d'expiration: 28 juin 2022

Classes: 09 35 36 38 42

PREVI-MUTUEL
SURAVENIR

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Numéro de dépôt: 1365753
Date de dépôt: 29 juillet 1986
Date d'expiration: 29 juillet 2026

Classes: 00 35 36

AGRI MUTUEL
CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL

Marque enregistrée - Marque en vigueur
AGRI MUTUEL de CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL

Numéro de dépôt: 4260969
Date de dépôt: 31 mars 2016
Date d'expiration: 31 mars 2026

Classes: 09 16 41 44

Mutuelle Major
SMIP

Marque enregistrée - Marque en vigueur
Mutuelle Major de SMIP

Numéro de dépôt: 4176957
Date de dépôt: 28 avril 2015
Date d'expiration: 28 avril 2025

Classes: 36 38

APIVIA MUTUELLE
Marque en couleurs
Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce

Marque enregistrée - Marque en vigueur
APIVIA MUTUELLE de Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l\'industrie et du commerce

Numéro de dépôt: 4177246
Date de dépôt: 29 avril 2015
Date d'expiration: 29 avril 2025

Classes: 36 43 44

MUTUELLE SMT
Marque en couleurs
MUTUELLE SMT

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MUTUELLE SMT de MUTUELLE SMT

Numéro de dépôt: 3771691
Date de dépôt: 5 octobre 2010
Date d'expiration: 5 octobre 2020

Classes: 36

MLB MUTUELLE
MLB MUTUELLE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MLB MUTUELLE de MLB MUTUELLE

Numéro de dépôt: 3980088
Date de dépôt: 1 février 2013
Date d'expiration: 1 février 2023

Classes: 36

MFCF MUTUELLE
Marque en couleurs
mutuelle familiale des cheminots de france

Marque enregistrée - Marque en vigueur
MFCF MUTUELLE de mutuelle familiale des cheminots de france

Numéro de dépôt: 4167261
Date de dépôt: 23 mars 2015
Date d'expiration: 23 mars 2025

Classes: 36

REUNICA MUTUELLE
REUNICA

Marque renouvelée - Marque en non vigueur
REUNICA MUTUELLE de REUNICA

Numéro de dépôt: 3137862
Date de dépôt: 19 décembre 2001
Date d'expiration: 19 décembre 2021

Classes: 00 16 35 36 42 44

CCMO Mutuelle
CCMO Mutuelle

Marque expirée - Marque en non vigueur
CCMO Mutuelle de CCMO Mutuelle

Numéro de dépôt: 3648888
Date de dépôt: 5 mai 2009
Date d'expiration: 5 mai 2019

Classes: 35 36

SMAR mutuelle
HARMONIE FONCTION PUBLIQUE

Marque renouvelée - Marque en vigueur
SMAR mutuelle de HARMONIE FONCTION PUBLIQUE

Numéro de dépôt: 3698725
Date de dépôt: 14 décembre 2009
Date d'expiration: 14 décembre 2029

Classes: 36

SYNERGIE MUTUELLES
Jean-Claude ROUYRE

Marque expirée - Marque en non vigueur
SYNERGIE MUTUELLES de Jean-Claude ROUYRE

Numéro de dépôt: 3677589
Date de dépôt: 18 septembre 2009
Date d'expiration: 18 septembre 2019

Classes: 09 35 36 39 42

COULEURS MUTUELLES
MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE

Marque renouvelée - Marque en vigueur
COULEURS MUTUELLES de MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE

Numéro de dépôt: 3699090
Date de dépôt: 15 décembre 2009
Date d'expiration: 15 décembre 2029

Classes: 36

MUTUELLE OCIADE
COMITE BORDELAIS D'ACTION SOCIALE (C.B.A.S

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1621922
Date de dépôt: 26 juillet 1990
Date d'expiration: 26 juillet 2000

Classes: 00 35 36 39

TERRITOIRE MUTUEL
Marque en couleurs
Mutuelle Nationale Territoriale

Marque renouvelée - Marque en non vigueur
TERRITOIRE MUTUEL de Mutuelle Nationale Territoriale

Numéro de dépôt: 3267861
Date de dépôt: 12 janvier 2004
Date d'expiration: 12 janvier 2024

Classes: 00 16 35 39 41

mutuelles présence
MUTUELLES PRESENCE (Régie par le Code de la Mutualité

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
mutuelles présence de MUTUELLES PRESENCE    (Régie par le Code de la Mutualité

Numéro de dépôt: 3192835
Date de dépôt: 7 novembre 2002
Date d'expiration: 7 novembre 2012

Classes: 00 16 36 43 44

Mutuelles PRESENCE
EOVI MUTUELLES PRESENCE

Marque renouvelée - Marque en non vigueur
Mutuelles PRESENCE de EOVI MUTUELLES PRESENCE

Numéro de dépôt: 3035895
Date de dépôt: 19 juin 2000
Date d'expiration: 19 juin 2020

Classes: 00 16 36 42 43 44

MUTUELLE ENERGIE
MUTUELLE dite UNIO (mutuelle régie par le Code de la Mutualité

Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1718616
Date de dépôt: 24 novembre 1989
Date d'expiration: 24 novembre 2009

Classes: 00 16 36 41

MUTUELLE EUROPE
Marque en couleurs
MUTUELLE EUROPE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE A LA SECURITE SOCIALE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MUTUELLE EUROPE de MUTUELLE EUROPE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE A LA SECURITE SOCIALE

Numéro de dépôt: 3312488
Date de dépôt: 8 septembre 2004
Date d'expiration: 8 septembre 2014

Classes: 36

Mutuelle Provençale
MUTUELLE PROVENCALE AIX REGION-13

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Mutuelle Provençale de MUTUELLE PROVENCALE AIX REGION-13

Numéro de dépôt: 3324116
Date de dépôt: 9 novembre 2004
Date d'expiration: 9 novembre 2014

Classes: 00 35 36 41

AMELLIS MUTUELLES
Marque en couleurs
MUTUELLE DU HAUT-JURA (MHJ) Entreprise de droit privé à but non lucratif

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
AMELLIS MUTUELLES de MUTUELLE DU HAUT-JURA (MHJ) Entreprise de droit privé à but non lucratif

Numéro de dépôt: 3318462
Date de dépôt: 11 octobre 2004
Date d'expiration: 11 octobre 2014

Classes: 36

MUTUELLES VAUBAN
MUTUELLE FAMILIALE VAUBAN MUTUELLE SOUMISE AUX DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE ET INSCRITE AU REGISTRE NATIONAL DES MUTUELLES SOUS LE NUMERO 783711997 - MUTUELLE DES CADRES VAUBAN MUTUELLE SOUMISE AUX DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE ET INSCRITE AU REGISTRE NATIONAL DES MUTUELLES SOUS LE NUMERO 783711989

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MUTUELLES VAUBAN de MUTUELLE FAMILIALE VAUBAN MUTUELLE SOUMISE AUX DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE ET INSCRITE AU REGISTRE NATIONAL DES MUTUELLES SOUS LE NUMERO 783711997

Numéro de dépôt: 3282124
Date de dépôt: 25 mars 2004
Date d'expiration: 25 mars 2014

Classes: 00 36 38

ACORIS mutuelles
Marque en couleurs
ACORIS Mutuelles

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ACORIS mutuelles de ACORIS Mutuelles

Numéro de dépôt: 3987349
Date de dépôt: 4 mars 2013
Date d'expiration: 4 mars 2023

Classes: 36

votre mutuelle
patrick smadja - sabine braconnier

Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
votre mutuelle de patrick smadja

Numéro de dépôt: 3668057
Date de dépôt: 30 juillet 2009

Classes: 36

mutuelle animaux
szenberg arthur

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
mutuelle animaux de szenberg arthur

Numéro de dépôt: 3784721
Date de dépôt: 24 novembre 2010
Date d'expiration: 24 novembre 2020

Classes: 35 36 38

mutuelle gratuite
MUTUELLE EUROPE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
mutuelle gratuite de MUTUELLE EUROPE

Numéro de dépôt: 3856962
Date de dépôt: 6 septembre 2011
Date d'expiration: 6 septembre 2021

Classes: 35 36 38

Mas mutuelle
Mutuelle Assurance Solidaire

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Mas mutuelle de Mutuelle Assurance Solidaire

Numéro de dépôt: 3867135
Date de dépôt: 12 octobre 2011
Date d'expiration: 12 octobre 2021

Classes: 35 36 41

SEREO MUTUELLE
Marque en couleurs
Mutuelle Harmonie Mutualité - CREPA

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SEREO MUTUELLE de Mutuelle Harmonie Mutualité

Numéro de dépôt: 3868037
Date de dépôt: 19 octobre 2011
Date d'expiration: 19 octobre 2021

Classes: 35 36 41

monsieur mutuelle
samassur

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
monsieur mutuelle de samassur

Numéro de dépôt: 3824426
Date de dépôt: 18 avril 2011
Date d'expiration: 18 avril 2021

Classes: 36 38

MUTUELLE PRATIQUE
Alsace Patrimoines

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MUTUELLE PRATIQUE de Alsace Patrimoines

Numéro de dépôt: 3811339
Date de dépôt: 3 mars 2011
Date d'expiration: 3 mars 2021

Classes: 35 36 38

SANTE MUTUELLE
MR HATEM JEMMALI (DIRECTEUR) IARD CONSEIL

Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 96646651
Date de dépôt: 18 octobre 1996

Classes: 00 35 36 42