Marque expirée - Marque en non vigueur

MUTUELLE EXISTENCE
MUTUELLE SUD RHONE ALPES Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité

Numéro de dépôt :
3436581
Date de dépôt :
23/06/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/06/2016
MUTUELLE EXISTENCE de MUTUELLE SUD RHONE ALPES Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité

Présentation de la marque MUTUELLE EXISTENCE

Déposée le 23 juin 2006 par MUTUELLE SUD RHONE ALPES Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUTUELLE EXISTENCE »

Le déposant est MUTUELLE SUD RHONE ALPES Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité domicilié(e) 60 rue Domer,69007 LYON - 69007 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET A. BAROIS domicilié(e) 63, avenue Raymond Poincaré,75016 PARIS - 75016 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTUELLE EXISTENCE est expirée depuis le 23 juin 2016.


MUTUELLE SUD RHONE ALPES Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité - 60 rue Domer,69007 LYON - 69007 - France


CABINET A. BAROIS - 63, avenue Raymond Poincaré,75016 PARIS - 75016 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-47

Publication - Publication le 28 juil. 2006 au BOPI 2006-30

Inscription le 20 septembre 2012 - Changement de dénomination n°584672 - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-09-20

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; affiches ; articles de papeterie ; matériel pour les artistes ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; guides, manuels d'instruction, journaux, magazines ; calendriers ; instruments d'écriture.Services d'assurance et de réassurance, services d'épargne retraite et d'épargne salariale ; caisse de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé. Constitution de capitaux ; services de financement, de crédit ; constitution de fonds de placement ; parrainage et mécénat financier ; garantie (cautions). Services financiers et monétaires. Affaires immobilières ; gérance d'immeubles ; services d'estimations fiscales, d'estimations immobilières, d'expertise immobilière. Emission de chèques de voyage.Services de télécommunications, de communications par terminaux d'ordinateurs par un réseau global de communication mondial du type Internet ou local du type Intranet. Services de courrier électronique, de messagerie électronique sécurisée. Transmission et diffusion de données, d'images, de sons assistée par ordinateur. Services de visioconférence, d'audioconférence. Services de fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux. Services de fourniture d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques. Agence de presse et d'informations (nouvelles). Diffusion de programmes radiophoniques et télévisuels.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.