Déposée le 6 août 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FEES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « MAGESTAN MUTUELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-35 du 28 août 2015.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FEES domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 697 644 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France.
La marque MAGESTAN MUTUELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4202036.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FEES, Société à responsabilité limitée - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France - SIREN 419697644
INLEX IP EXPERTISE - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-35
Enregistrement avec modification - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-50
Inscription le 5 décembre 2016 - Transmission totale de propriété n°690301 - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2016-12-05
Publications électroniques téléchargeables sous forme de revues, de magazines, de journaux, disponibles en ligne à partir de tous types de réseaux de communication électronique, d'Internet ou de bases de données accessibles en ligne, à accès réservé ou public ; publications électroniques (revues, magazines, journaux) enregistrées sur des supports informatiques ; logiciels, programmes informatiques, applications mobiles, logiciels applicatifs, logiciels de gestion de bases de données, logiciels de traitement de données, logiciels pour la recherche de données, dans les domaines de l'assurance de biens et de personnes, de la prévoyance, de la santé, de la retraite, de l'épargne et de la gestion financière. Carte magnétique permettant le remboursement de soins médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques ; logiciels et progiciels (programmes d'ordinateurs enregistrés) dans le domaine des assurances, complémentaires santé, soins médicaux et de la santé. Appareils optiques, articles de lunetterie, lunettes, lunettes de soleil, verres de lunettes, verres optiques correcteurs et/ou solaire, lentilles optiques, étuis à lunettes, étuis pour verre de contact, montures de lunettes optiques et solaires, cordons de lunettes ;
Publications, imprimés, livres, prospectus, magazines, feuilles d'informations ; produits de l'imprimerie et des arts graphiques, sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matière plastique ; agendas, affiches, atlas, calendriers ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'information et de conseil pour les affaires en assurances et mutuelles, aide à tous organismes (notamment mutuelles, assurances) dans la conduite de leurs affaires. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication. Abonnement à des journaux, magazines et lettres d'information ; gestion de fichiers informatiques ;
Services d'assurance, épargne retraite, retraites, pensions ; consultation et information en matière d'assurances ; caisses et contrats de prévoyance ; services d'assurance de biens, de personnes et d'animaux domestiques ; services d'assurance sur la vie, assurance responsabilité civile, incendie, habitation, automobile, chômage, navigation, chasse, accident, risques divers ; assurance d'assistance à domicile ; assurance d'assistance et de protection juridique ; assurance des prêts ; services de souscriptions d'assurances. Services d'assurance de garantie ; services d'assurance d'extension de garantie ; services d'assurance de garantie corporelle. Courtage en assurances ; services de réassurance ; mutuelles ; services financiers ; collecte, gestion et répartition des fonds de prévoyance, y compris de mutuelles ; gestion financière ; capitalisation et investissement de capitaux ; crédit ; épargne individuelle et collective ; gestion et attribution d'allocations financières spécifiques ; bourses d'études ; allocations d'aides au logement ; aide aux entreprises dans la gestion de fonds de prévoyance ; mutuelles ; gestion de caisses de retraite et de fonds de retraite, planification financière pour la retraite, prestation de conseils en matière de retraite, services financiers en matière de retraites, prestation de conseils en matière de placement et retraite, prestation de conseils en matière d'investissement et de retraite, services de comptes d'épargne-retraite personnels, prestation de conseils financiers en matière de planification de retraites. L'ensemble de ces services étant fournis sur tout moyen de communication ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services de transmission d'informations par réseaux informatiques en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ;
Accompagnement de voyageurs ; transport aérien ; transport en ambulance ; assistance en cas de pannes de véhicules ; transport en automobile ; transport en véhicule ; location de véhicules ; camionnage ; location de garages ; location de places de stationnement ; services de chauffeurs ; courtage de transport ; courtage maritime ; courtage de fret ; fret (transport de marchandises) ; services de parcs de stationnement ; transport de passagers ; réservations de places de voyage ; remorquage ; services de taxis ; informations en matière de transport ; réservations pour le transport. Transports et entreposage, transports en ambulances, assistance en cas de pannes de véhicules, location de véhicules, parcs de stationnement, accompagnement de voyageurs, agence de voyages, organisations de voyages. Transports et entrepôts. Transports de personnes ou de marchandises. Garage de véhicules. Dépannage de véhicules et appareils de locomotion ;
Edition et publication de livres, revues et textes dans le domaine de l'informatique, la télématique, la formation, la communication par Internet dans le domaine de l'assurance, de la santé, de la sécurité des biens et des personnes, de la circulation ; édition de catalogues interactifs ; publication de livres, revues, textes (autres que textes publicitaires) ; éducation et divertissement ; services de formation continue ; publication d'ouvrages ; publication et prêt de livres ; bureaux de rédaction ; édition de textes Internet ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; service d'imagerie numérique ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables). Conférences, colloques en matière d'assurance et de prévoyance. Publication de livres, de revues en matière d'assurance et de prévoyance. Edition et publication de livres, revues et textes dans le domaine de l'informatique, la télématique, la formation, la communication par Internet dans le domaine de l'assurance, de la santé, de la sécurité des biens et des personnes, de la circulation ;
Exploitation (gestion administrative) de maisons de repos et de convalescence, maisons médicalisées, services hospitaliers, cliniques, médecine du travail, exploitation (gestion administrative) de cliniques, services de garde-malades ; services médicaux, de santé et d'hygiène ;
Services de sécurité pour la protection des biens et des individus, notamment en matière de circulation ; services relatifs à la surveillance d'installations de dispositifs d'alarme, vol ou incendie ; conseil pour la protection des biens et des personnes. Accompagnement matériel et moral de personnes en difficulté, à savoir services de personnes de compagnie.
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