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Marques déposées par l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL
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AGRI MUTUEL
Marque enregistrée - Marque en vigueur

AGRI MUTUEL
CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
4260969
Date de dépôt :
31/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/03/2026
AGRI MUTUEL de CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL

Présentation de la marque AGRI MUTUEL

Déposée par voie électronique le 31 mars 2016 par l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AGRI MUTUEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-16 du 22 avril 2016.

Le déposant est l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL domicilié(e) 88-90 rue Cardinet - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 646 689 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque AGRI MUTUEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4260969.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGRI MUTUEL arrivera à expiration en date du 31 mars 2026.

CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL a également déposé les autres marques suivantes : INVESTIR CREDIT MUTUEL , TERME 3 , CREDIT MUTUEL LA BANQUE A QUI PARLER , BANCADISTANCE , LA COMPILATION DES MEILLEURS HITS , VERDI , CASH , T EN A PARLE AU CREDIT MUTUEL ? , CM , Crédit Mutuel


CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 88-90 rue Cardinet - 75017 - PARIS - France - SIREN 784646689


ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-16

Enregistrement sans modification - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50

Publications électroniques sous la forme de magazines, revues, lettres d'information destinés aux agriculteurs ; applications logicielles informatiques téléchargeables donnant accès à des magazines, revues, lettres d'information destinées aux agriculteurs ;

Produits de l'imprimerie, périodiques, livres, magazines, revues, lettres d'information destinés aux agriculteurs ;

Publication et édition périodiques, livres, magazines, revues, lettres d'information destinées aux agriculteurs ;

Mise à disposition d'informations dans le domaine de l'agriculture.