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Marques déposées par la société HARMONIE FONCTION PUBLIQUE
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SMAR mutuelle
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SMAR mutuelle
HARMONIE FONCTION PUBLIQUE, Mutuelle

Numéro de dépôt :
3698725
Date de dépôt :
14/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/12/2029
SMAR mutuelle de HARMONIE FONCTION PUBLIQUE

Présentation de la marque SMAR mutuelle

Déposée le 14 décembre 2009 par la société HARMONIE FONCTION PUBLIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SMAR mutuelle » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-03 du 22 janvier 2010.

Le déposant est la société HARMONIE FONCTION PUBLIQUE domicilié(e) 8 rue du Helder - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 790 314 017 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis domicilié(e) 3 IMPASSE DE LA VIGIE, CS 71840 - 35418 - SAINT-MALO Cedex - France.

La marque SMAR mutuelle a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3698725.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SMAR mutuelle arrivera à expiration en date du 14 décembre 2029.


HARMONIE FONCTION PUBLIQUE, Mutuelle - 8 rue du Helder - 75009 - PARIS - France - SIREN 790314017


CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis - 3 IMPASSE DE LA VIGIE, CS 71840 - 35418 - SAINT-MALO Cedex - France


Publication - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2010-03

Enregistrement avec modification - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-20

Inscription le 3 septembre 2019 - Transmission totale de propriété n°767941 - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-09-03

Renouvellement sans limitation le 20 novembre 2019 n°2731096 - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2019-11-20

Inscription le 18 mars 2020 - Transmission totale de propriété n°782865 - Publication le 17 avr. 2020 au BOPI 2020-03-18

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