Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SANTE MUTUELLE
MR HATEM JEMMALI (DIRECTEUR) IARD CONSEIL

Numéro de dépôt :
96646651
Date de dépôt :
18/10/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque SANTE MUTUELLE

Déposée le 18 octobre 1996 par la société MR HATEM JEMMALI (DIRECTEUR) IARD CONSEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SANTE MUTUELLE »

Le déposant est la société MR HATEM JEMMALI (DIRECTEUR) IARD CONSEIL domicilié(e) 72-76 RUE DU CHATEAU DES RENTIERS, 75013 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 321 236 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MR HATEM JEMMALI (DIRECTEUR) IARD CONSEIL - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42


MR HATEM JEMMALI (DIRECTEUR) IARD CONSEIL - 72-76 RUE DU CHATEAU DES RENTIERS, 75013 PARIS - France - SIREN 394321236


MR HATEM JEMMALI (DIRECTEUR) IARD CONSEIL - France


Inscription le 4 février 1998 - Rejet total n°249251 - Publication au BOPI 1998-02-04

Inscription le 4 février 1998 - Rejet total n°249251 - Publication au BOPI 1998-02-04

Publication - Publication le 22 nov. 1996 au BOPI 1996-47

Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau.Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières.Imprimerie

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.