Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
votre mutuelle
Numéro de dépôt :
3668057
Date de dépôt :
30/07/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque votre mutuelle
Déposée par voie électronique le 30 juillet 2009 par patrick smadja et sabine braconnier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « votre mutuelle »
Les déposants sont .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-36
Inscription le 27 octobre 2010 - Rejet total n°534699 - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-10-27