Déposée par voie électronique le 3 mars 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Alsace Patrimoines
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MUTUELLE PRATIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-12 du 25 mars 2011.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Alsace Patrimoines domicilié(e) 40 RUE VICTOR SCHOELCHER - 68200 - MULHOUSE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Alsace Patrimoines domicilié(e) 40 RUE VICTOR SCHOELCHER - 68200 - MULHOUSE - France.
La marque MUTUELLE PRATIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3811339.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Alsace Patrimoines, SARL - 40 RUE VICTOR SCHOELCHER - 68200 - MULHOUSE - France
Alsace Patrimoines - 40 RUE VICTOR SCHOELCHER - 68200 - MULHOUSE - France
Publication - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-12
Enregistrement sans modification - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-25
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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