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Marques déposées par la société ACORIS Mutuelles
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ACORIS mutuelles
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACORIS mutuelles
ACORIS Mutuelles, mutuelle

Numéro de dépôt :
3987349
Date de dépôt :
04/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
04/03/2023
ACORIS mutuelles de ACORIS Mutuelles

Présentation de la marque ACORIS mutuelles

Déposée le 4 mars 2013 par la société ACORIS Mutuelles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ACORIS mutuelles » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-13 du 29 mars 2013.

Le déposant est la société ACORIS Mutuelles domicilié(e) 6/8 Viaduc Kennedy - 54000 - NANCY - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 004 099 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP BERTAUD CALLET FILLON, M. CALLET Sylvain domicilié(e) 3 Rue Saint Julien - 54000 - NANCY - France.

La marque ACORIS mutuelles a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3987349.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACORIS mutuelles est expirée depuis le 4 mars 2023.

ACORIS Mutuelles a également déposé les autres marques suivantes : ACORIS MUTUELLES , PRESTA PLUS , ACORIS MUTUELLES , amutis MUTUELLE TOUS LES JOURS


ACORIS Mutuelles, mutuelle - 6/8 Viaduc Kennedy - 54000 - NANCY - France - SIREN 780004099


SCP BERTAUD CALLET FILLON, M. CALLET Sylvain - 3 Rue Saint Julien - 54000 - NANCY - France


Publication - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13

Enregistrement avec modification - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-34

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