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mutuelle gratuite
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

mutuelle gratuite
MUTUELLE EUROPE, CODE DE LA MUTUALITE

Numéro de dépôt :
3856962
Date de dépôt :
06/09/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/09/2021
mutuelle gratuite de MUTUELLE EUROPE

Présentation de la marque mutuelle gratuite

Déposée le 6 septembre 2011 par MUTUELLE EUROPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « mutuelle gratuite » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-39 du 30 septembre 2011.

Le déposant est MUTUELLE EUROPE, CODE DE LA MUTUALITE domicilié(e) 44 RUE D'AMSTERDAM - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE EUROPE domicilié(e) 44 RUE D'AMSTERDAM - 75009 - PARIS - France.

La marque mutuelle gratuite a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3856962.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque mutuelle gratuite est expirée depuis le 6 septembre 2021.

MUTUELLE EUROPE a également déposé les autres marques suivantes : L'Extranet MJPM de la Mutuelle Europe , LA MUTUELLE DES PERSONNES PROTEGEES , mutuelle low cost , CARTE ORANGE , KADO OPTIK , LA REMIZAVIE , CARTE SANTE ORANGE , airbag moto , Courtage Mutualiste Europe , MUTUELLE EUROPE


MUTUELLE EUROPE, CODE DE LA MUTUALITE - 44 RUE D'AMSTERDAM - 75009 - PARIS - France


MUTUELLE EUROPE - 44 RUE D'AMSTERDAM - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-39

Enregistrement avec modification - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13

Inscription le 21 mars 2013 - Rejet partiel n°597218 - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-03-21

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Affaires monétaires ; affaires immobilières ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; estimations financières (banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.