Mentions légales & Crédits
Editeur du site
NetLEGIS SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 50.000 euros
RCS Versailles B 532 792 439
Numéro de TVA intracommunautaire : FR77532792439
Siège social : 26-28 rue de Londres, 75009 PARIS
Responsable de la publication
Bernard Marchal, Président
Récépissé de déclaration du site Web auprès de la CNIL : 1826538
Hébergement
VINC c/o Interxion
45 avenue Victor Hugo
Bâtiment 260
93534 Aubervilliers cedex
Crédits
Conception, graphisme, développement et hébergement du site : VINC
Contenus : Licence de réutilisation des marques françaises de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)