Déposée le 9 novembre 2004 par la société MUTUELLE PROVENCALE AIX REGION-13
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Mutuelle Provençale » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-52 du 24 décembre 2004.
Le déposant est la société MUTUELLE PROVENCALE AIX REGION-13 domicilié(e) 10 Rue des Tanneurs,13100 AIX EN PROVENCE - 13100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 782 689 517 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE PROVENCALE AIX REGION-13 domicilié(e) 10 Rue des Tanneurs,13100 AIX EN PROVENCE - 13100 - France.
La marque Mutuelle Provençale a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3324116.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mutuelle Provençale est expirée depuis le 9 novembre 2014.
MUTUELLE PROVENCALE AIX REGION-13 - 10 Rue des Tanneurs,13100 AIX EN PROVENCE - 13100 - France - SIREN 782689517
MUTUELLE PROVENCALE AIX REGION-13 - 10 Rue des Tanneurs,13100 AIX EN PROVENCE - 13100 - France
Inscription le 6 octobre 2005 - Rejet partiel n°419629 - Publication au BOPI 2005-10-06
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-42
Publication - Publication le 24 déc. 2004 au BOPI 2004-52
Publicité, diffusion de matériel publicitaire. Gestion de fichiers informatique. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Publication de textes publicitaires. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication. Mutuelles – complémentaires santé – assurances – caisses de prévoyance – affaires financières. Education à la santé – formation – production de film sur bande vidéo, montage de bande vidéo et audio. Organisation et conduite de colloques, conférences et expositions.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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