Déposée le 18 janvier 2007 par l'association loi 1901 SANTE LIFE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « « MUTUELIS » »
Le déposant est l'association loi 1901 SANTE LIFE domicilié(e) 39 Bis Avenue du General de Gaulle,94420 LE PLESSIS TREVISE - 94420 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION SANTÉ LIFE MME DE MOURA CARLA domicilié(e) 39 Bis Avenue du General de Gaulle,94420 LE PLESSIS TREVISE - 94420 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque « MUTUELIS » est expirée depuis le 18 janvier 2017.
ASSOCIATION SANTE LIFE Association Loi 1901 - 39 Bis Avenue du General de Gaulle,94420 LE PLESSIS TREVISE - 94420 - France
ASSOCIATION SANTÉ LIFE MME DE MOURA CARLA - 39 Bis Avenue du General de Gaulle,94420 LE PLESSIS TREVISE - 94420 - France
Inscription le 4 décembre 2007 - Rejet partiel n°464844 - Publication au BOPI 2007-12-04
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-50
Publication - Publication le 23 févr. 2007 au BOPI 2007-08
Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs – logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; carte à mémoires ou à microprocesseur.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureaux. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité, reproduction de documents. Bureaux de placements. Gestion de fichiers informatiques. Organisation de fichiers, d'exposition à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyances. Banque direct. Emission de chèques voyages ou de cartes de crédits. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Service de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banque, immobilier) ; placement de fonds.
Telecommunications ; informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichages electronique (telecommunications). Raccordement par telecommunications à un réseau informatique mondial – agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou televisées. Services de téléconférences. Service de messagerie electronique.
Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication de livres. Prêts de livres. Dressage d'animaux – production de films sur bandes vidéos. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrement sonores. Location de magnetoscope ou de postes de radio et de television. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéos. Service de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissements). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique). Services de jeux d'argent. Publication electronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologies rendues par les ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et developpement de nouveaux produits (pour les tiers). Etude de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de materiels, de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programme informatiques (autres que conversion physique). Conversion de documents d'un support physique vers un support electronique. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de dessinateurs d'arts graphiques – stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art – recherches scientifiques à but médical.
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