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Marques déposées par la société Mutuelle Assurance Solidaire
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Mas mutuelle
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Mas mutuelle
Mutuelle Assurance Solidaire, société d'assurance mutuelle régie par le code des assurances

Numéro de dépôt :
3867135
Date de dépôt :
12/10/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/10/2021
Mas mutuelle de Mutuelle Assurance Solidaire

Présentation de la marque Mas mutuelle

Déposée le 12 octobre 2011 par la société Mutuelle Assurance Solidaire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Mas mutuelle » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-45 du 11 novembre 2011.

Le déposant est la société Mutuelle Assurance Solidaire domicilié(e) 39 rue du Jourdil - 74960 - CRAN-GEVRIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 532 631 342 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mutuelle Assurance Solidaire domicilié(e) 39 rue du Jourdil - 74960 - CRAN-GEVRIER - France.

La marque Mas mutuelle a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3867135.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mas mutuelle est expirée depuis le 12 octobre 2021.


Mutuelle Assurance Solidaire, société d'assurance mutuelle régie par le code des assurances - 39 rue du Jourdil - 74960 - CRAN-GEVRIER - France - SIREN 532631342


Mutuelle Assurance Solidaire - 39 rue du Jourdil - 74960 - CRAN-GEVRIER - France


Publication - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-45

Enregistrement avec modification - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-06

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.