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Marques déposées par la société Union des Mutuelles de la Drôme
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Mutuel Santé
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Mutuel Santé
Union des Mutuelles de la Drôme

Numéro de dépôt :
99791607
Date de dépôt :
06/05/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
06/05/2009

Présentation de la marque Mutuel Santé

Déposée le 6 mai 1999 par la société Union des Mutuelles de la Drôme auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Mutuel Santé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-25 du 18 juin 1999.

Le déposant est la société Union des Mutuelles de la Drôme domicilié(e) 5 rue Belle Image, BP 1026, 26028 VALENCE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 779 471 986 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Union des Mutuelles de la Drôme - France.

La marque Mutuel Santé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99791607.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mutuel Santé est expirée depuis le 6 mai 2009.

Union des Mutuelles de la Drôme a également déposé les autres marques suivantes : LES SERENIDES


Union des Mutuelles de la Drôme - 5 rue Belle Image, BP 1026, 26028 VALENCE CEDEX - France - SIREN 779471986


Union des Mutuelles de la Drôme - France


Demande de renouvellement le 14 avril 2009 n°2404502 - Publication au BOPI 2009-04-14

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-43

Publication - Publication le 18 juin 1999 au BOPI 1999-25

Inscription le 29 juillet 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°503018 - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-07-29

Revue semestrielle gratuite.