Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SEREO MUTUELLE
Mutuelle Harmonie Mutualité, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du code de la mutualité
CREPA, institution de prévoyance régie par le code de la Sécurité sociale

Numéro de dépôt :
3868037
Date de dépôt :
19/10/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANTES
Date d'expiration :
19/10/2021
SEREO MUTUELLE de Mutuelle Harmonie Mutualité

Présentation de la marque SEREO MUTUELLE

Déposée le 19 octobre 2011 par Mutuelle Harmonie Mutualité et CREPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANTES), la marque française « SEREO MUTUELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-45 du 11 novembre 2011.

Les déposants sont Mutuelle Harmonie Mutualité, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du code de la mutualité domicilié(e) Siège : 143 rue Blomet - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 et CREPA, institution de prévoyance régie par le code de la Sécurité sociale domicilié(e) dont le siège social est 80 rue Saint-Lazare - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mutuelle Harmonie Mutualité, Direction Juridique, Luc GUEMY domicilié(e) 29 quai François Mitterrand - 44273 - NANTES cedex 2 - France.

La marque SEREO MUTUELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3868037.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEREO MUTUELLE est expirée depuis le 19 octobre 2021.

Mutuelle Harmonie Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : accès santé Jeunes un pas vers la santé, un pas vers l'emploi , NANTALLIA , MUTEL , accès santé , ATLANTIQUE , LA MUTUELLE DE LOIRE ATLANTIQUE , ATLANTIQUE MUTUELLE


Mutuelle Harmonie Mutualité, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du code de la mutualité - Siège : 143 rue Blomet - 75015 - PARIS - France - SIREN 5

CREPA, institution de prévoyance régie par le code de la Sécurité sociale - dont le siège social est 80 rue Saint-Lazare - 75009 - PARIS - France


Mutuelle Harmonie Mutualité, Direction Juridique, Luc GUEMY - 29 quai François Mitterrand - 44273 - NANTES cedex 2 - France


Publication - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-45

Enregistrement sans modification - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-06

Inscription le 26 août 2013 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°607550 - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-08-26

Aide à la direction d'entreprises ; consultation pour la direction des affaires d'entreprise d'assurance ; gestion administrative et commerciale des contrats d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque accident ; gestion administrative et commerciale de complémentaires santé. Service de publicité, diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], mise à jour de documentations publicitaires, publicités en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, courriers publicitaire, publicité par correspondance, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers], recrutement de personnel, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services d'informations statistiques, prévisions économiques, recherche et étude de marché et sondages d'opinion, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes ; relation publique dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services de secrétariat ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives, d'informations de nature administrative en matière de santé, d'assurances et des services aux personnes ; établissement de devis dans le domaine des soins médicaux et de santé ; études comparatives de prestations et de coûts des soins médicaux et de santé.

Services d'assurances ; services d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; contrats d'assurances, contrats d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance voyages, assurances annulation dans le cadre d'un voyage ou d'un déplacement, complémentaire santé ; gestion financière d'accords dits de tiers-payant ; services d'assurances responsabilité civile ; informations, conseils, consultations en matière d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance sur la vie ; services de caisses de paiement de retraites ; courtage en assurances ; affaires financières et immobilières, constitution et investissement de capitaux, estimations financières [assurances, banques, immobilier], estimations fiscales, expertises fiscales, garanties [cautions], constitution et placement de fonds, constitution et organisation de fonds communs de placements ; opérations financières et monétaires, analyse financière, consultation en matière financière, parrainage financier ; opération financière et monétaires de versements d'un capital ou d'une rente en cas d'accidents, d'hospitalisations, de blessures, de décès, de maladies, d'arrêts de travail ou de départs en retraire ; opération financière et monétaires de remboursement des frais de santé et l'ensemble des frais liés à un accident ou à une hospitalisation, y compris les frais d'assistance à la personne, les frais de transport ou de maintien à domicile ; information en matière d'assurance et d'assurance maladie ; informations, fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication, en matière de remboursement des frais de santé et des services d'assistance à la personne proposés dans le cadre d'un contrat d'assurance.

Formation et éducation dans le domaine des assurances et de la santé ; organisation et conduite de conférences, de congres, de colloques, de symposiums et de séminaires dans le domaine des assurances et de la santé ; organisation de concours [éducation ou divertissement] dans le domaine des assurances et de la santé ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] dans le domaine des assurances et de la santé.