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Marques déposées par la société MUTUELLE EUROPE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE A LA SECURITE SOCIALE
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MUTUELLE EUROPE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MUTUELLE EUROPE
MUTUELLE EUROPE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE A LA SECURITE SOCIALE

Numéro de dépôt :
3312488
Date de dépôt :
08/09/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/09/2014
MUTUELLE EUROPE de MUTUELLE EUROPE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE A LA SECURITE SOCIALE

Présentation de la marque MUTUELLE EUROPE

Déposée le 8 septembre 2004 par la société MUTUELLE EUROPE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE A LA SECURITE SOCIALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUTUELLE EUROPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-43 du 22 octobre 2004.

Le déposant est la société MUTUELLE EUROPE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE A LA SECURITE SOCIALE domicilié(e) 44 RUE D'AMSTERDAM,75311 PARIS CEDEX 09 - 75311 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 394 488 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE EUROPE domicilié(e) 44 RUE D'AMSTERDAM,75311 PARIS CEDEX 09 - 75311 - France.

La marque MUTUELLE EUROPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3312488.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTUELLE EUROPE est expirée depuis le 8 septembre 2014.


MUTUELLE EUROPE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE A LA SECURITE SOCIALE - 44 RUE D'AMSTERDAM,75311 PARIS CEDEX 09 - 75311 - France - SIREN 784394488


MUTUELLE EUROPE - 44 RUE D'AMSTERDAM,75311 PARIS CEDEX 09 - 75311 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-07

Publication - Publication le 22 oct. 2004 au BOPI 2004-43

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