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Marques déposées par la société MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE
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COULEURS MUTUELLES
Marque renouvelée - Marque en vigueur

COULEURS MUTUELLES
MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles

Numéro de dépôt :
3699090
Date de dépôt :
15/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/12/2029
COULEURS MUTUELLES de MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE

Présentation de la marque COULEURS MUTUELLES

Déposée le 15 décembre 2009 par la société MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COULEURS MUTUELLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-03 du 22 janvier 2010.

Le déposant est la société MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE domicilié(e) 2-4 rue de Pied de Fond - 79000 - NIORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 452 511 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS Cedex 09 - France.

La marque COULEURS MUTUELLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3699090.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COULEURS MUTUELLES arrivera à expiration en date du 15 décembre 2029.

MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE a également déposé les autres marques suivantes : FONSO MACIF , SMACIF , KLIPOT , BLEU ANIS LE COMPTE CERTIFIE MACIF , UNE AUTRE ID DE L'ASSURANCE , SIMPLIFICATOR , CAPITAL SOUTIEN , EN TOUTE SIMPLICITE SUR IDMACIF.FR , TOUS SOCIETAIRES , TANDEM MAVIE MON MAGASINE MUTUALISTE


MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles - 2-4 rue de Pied de Fond - 79000 - NIORT - France - SIREN 781452511


Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS Cedex 09 - France


Publication - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2010-03

Enregistrement sans modification - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-20

Renouvellement sans limitation le 19 août 2019 n°2723533 - Publication le 6 déc. 2019 au BOPI 2019-08-19

Assurances ; assurances-accident ; assurance-décès ; service d'épargne retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; service d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie.