Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SO MUTUELLE
MUTUELLE FAMILIALE, MUTUELLE

Numéro de dépôt :
4048050
Date de dépôt :
13/11/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
13/11/2023
SO MUTUELLE de MUTUELLE FAMILIALE

Présentation de la marque SO MUTUELLE

Déposée le 13 novembre 2013 par la société MUTUELLE FAMILIALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SO MUTUELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-50 du 13 décembre 2013.

Le déposant est la société MUTUELLE FAMILIALE domicilié(e) 52 rue d'Hauteville - 75010 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 442 915 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE FAMILIALE, Mme POPELIN Véronique domicilié(e) 52 rue d'Hauteville - 75010 - PARIS - France.

La marque SO MUTUELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4048050.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SO MUTUELLE est expirée depuis le 13 novembre 2023.

MUTUELLE FAMILIALE a également déposé les autres marques suivantes : GAMME COLLEGIO ENTREPRISES , La Mutuelle Familiale , FRONTEA , CHEZ NOUS, PAS DE PROFIT SUR VOTRE SANTÉ! , seule une mutuelle équitable prend vraiment soin de vous , DE LA SANTE DANS NOS PANIERS PRIX ALIMENTATION SAINE ET ACCESSIBLE , CLASSIC , CLASSIC , DYNAMIC , Pour notre santé, une vraie mutuelle ça nous tient à cœur


MUTUELLE FAMILIALE, MUTUELLE - 52 rue d'Hauteville - 75010 - PARIS - France - SIREN 784442915


MUTUELLE FAMILIALE, Mme POPELIN Véronique - 52 rue d'Hauteville - 75010 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-50

Enregistrement sans modification - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-11

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.