« Page 5 / 7 »

Marques déposées par le nom "Etat français représenté par le ministre de la transition écologique et solidaire"

Je visualise les 343 marques déposées par le nom de déposant Etat français représenté par le ministre de la transition écologique et solidaire dans les triées par

GéoBretagne

Marque renouvelée - Marque en vigueur
GéoBretagne de Etat français représenté par le ministre de la transition écologique et solidaire

Numéro de dépôt: 3569361
Date de dépôt: 7 avril 2008
Date d'expiration: 7 avril 2028

Classes: 42

LES RENDEZ-VOUS CARNOT

Marque renouvelée - Marque en vigueur
LES RENDEZ-VOUS CARNOT de Etat français représenté par le ministre de l\'éducation nationale

Numéro de dépôt: 3543057
Date de dépôt: 7 décembre 2007
Date d'expiration: 7 décembre 2027

Classes: 16 35 38 41 42

Travail info service

Marque expirée - Marque en non vigueur
Travail info service de ETAT français représenté par le Ministère du travail

Numéro de dépôt: 3532298
Date de dépôt: 22 octobre 2007
Date d'expiration: 22 octobre 2017

Classes: 38 41 45

EKILIBRE EQUITABLES & SOLIDAIRE

Marque renouvelée - Marque en vigueur
EKILIBRE EQUITABLES & SOLIDAIRE de Etat français représenté par le ministre des Solidarités et de la Santé

Numéro de dépôt: 3532084
Date de dépôt: 19 octobre 2007
Date d'expiration: 19 octobre 2027

Classes: 41

L'Etat à M@yotte

Marque renouvelée - Marque en vigueur
L\'Etat à M@yotte de Etat Français représenté par le ministre de l\'intérieur

Numéro de dépôt: 3525670
Date de dépôt: 11 septembre 2007
Date d'expiration: 11 septembre 2027

Classes: 41

CALCULATEUR ECO MOBILE

Marque renouvelée - Marque en vigueur
CALCULATEUR ECO MOBILE de Agence de l\'environnement et de la maîtrise de l\'énergie

Numéro de dépôt: 3524138
Date de dépôt: 11 septembre 2007
Date d'expiration: 11 septembre 2027

Classes: 16 41 42

Certificat Fiscal Pro

Marque expirée - Marque en non vigueur
Certificat Fiscal Pro de Etat Français représenté par le Ministère du budget des comptes publics et de la fonction publique Direction générale des impôts Sous-Direction de l\'informatique

Numéro de dépôt: 3532496
Date de dépôt: 4 septembre 2007
Date d'expiration: 4 septembre 2017

Classes: 09 38 42 45

Minéfe

Marque expirée - Marque en non vigueur
Minéfe de ETAT FRANÇAIS représenté par le Ministère de l\'Economie

Numéro de dépôt: 3515219
Date de dépôt: 16 juillet 2007
Date d'expiration: 16 juillet 2017

Classes: 16 18 25 35 36 38 41 42

CODICE

Marque expirée - Marque en non vigueur
CODICE de Etat français représenté par le ministère de l\'économie

Numéro de dépôt: 3509039
Date de dépôt: 20 juin 2007
Date d'expiration: 20 juin 2017

Classes: 16 35 38 40 41 42

LOGIRELAIS

Marque renouvelée - Marque en vigueur
LOGIRELAIS de Etat français représenté par le ministère de la Transition écologique et solidaire

Numéro de dépôt: 3479308
Date de dépôt: 5 février 2007
Date d'expiration: 5 février 2027

Classes: 36 37 43

TUMOROTEC
Marque en couleurs

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TUMOROTEC de Etat français représenté par le Ministère de la santé et de la protection sociale DHOS – Mission OPRC

Numéro de dépôt: 3327479
Date de dépôt: 29 novembre 2004
Date d'expiration: 29 novembre 2014

Classes: 00 09 35 42

TUMOROTEK
Marque en couleurs

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TUMOROTEK de Etat français représenté par le Ministère de la santé et de la protection sociale DHOS – Mission OPRC

Numéro de dépôt: 3327478
Date de dépôt: 29 novembre 2004
Date d'expiration: 29 novembre 2014

Classes: 00 09 35 42

TUMOROTECH
Marque en couleurs

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TUMOROTECH de Etat français représenté par le Ministère de la santé et de la protection sociale DHOS – Mission OPRC

Numéro de dépôt: 3327480
Date de dépôt: 29 novembre 2004
Date d'expiration: 29 novembre 2014

Classes: 00 09 35 42

NUIT DES INITIATIVES

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
NUIT DES INITIATIVES de Etat français représenté par le ministère de la Jeunesse

Numéro de dépôt: 3328328
Date de dépôt: 25 novembre 2004
Date d'expiration: 25 novembre 2014

Classes: 41

Prix du Jeune entrepreneur de Mode

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Prix du Jeune entrepreneur de Mode de Etat français représenté par le ministère de la Jeunesse

Numéro de dépôt: 3328326
Date de dépôt: 25 novembre 2004
Date d'expiration: 25 novembre 2014

Classes: 41

LA NUIT DES INITIATIVES JEUNES

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LA NUIT DES INITIATIVES JEUNES de Etat français représenté par le ministère de la Jeunesse

Numéro de dépôt: 3328329
Date de dépôt: 25 novembre 2004
Date d'expiration: 25 novembre 2014

Classes: 41