Parcours du patrimoine – Inventaire général du patrimoine culturel L'INVENTAIRE

Etat Français représenté par le Ministère de la Culture et de la Communication (Etat)

Présentation de la marque Parcours du patrimoine – Inventaire général du patrimoine culturel L'INVENTAIRE

Déposée le 13 novembre 2006 par Etat Français représenté par le Ministère de la Culture et de la Communication (Etat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Parcours du patrimoine – Inventaire général du patrimoine culturel L'INVENTAIRE »

Le déposant est Etat Français représenté par le Ministère de la Culture et de la Communication (Etat) domicilié(e) 182 Rue Saint-Honoré,75033 PARIS Cedex 01 - 75033 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Etat Français représenté par le Ministère de la Culture et de la Communication domicilié(e) 182 Rue Saint-Honoré,75033 PARIS Cedex 01 - 75033 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Parcours du patrimoine – Inventaire général du patrimoine culturel L'INVENTAIRE est expirée depuis le 13 novembre 2016.

Etat Français représenté par le Ministère de la Culture et de la Communication (Etat a également déposé les autres marques suivantes : AIGP , Grand Paris , Rendez-vous aux jardins , CCE (Centre de Conservation et d'Etude) , SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE , Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée , Atelier International du Grand Paris