Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, Etablissement public industriel et commercial Objectif transport public, GIE Etat Français représenté par le Ministère de l'Ecologie, du Développement et Aménagement du Ministère
Numéro de dépôt :
3524138
Date de dépôt :
11/09/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/09/2027
Présentation de la marque CALCULATEUR ECO MOBILE
Déposée le 11 septembre 2007 par Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, le Groupement d'Intéret Economique (GIE) Objectif transport public, Etat Français représenté par le Ministère de l'Ecologie
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CALCULATEUR ECO MOBILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-42 du 19 octobre 2007.
Les déposants sont Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, Etablissement public industriel et commercial domicilié(e) 20 avenue du Grésillé, BP 90406 - 49004 - ANGERS Cedex 01 - France, le Groupement d'Intéret Economique (GIE) Objectif transport public domicilié(e) 48 avenue du Général Leclerc - 75014 - PARIS - France, Etat Français représenté par le Ministère de l'Ecologie, du Développement et Aménagement du Ministère domicilié(e) 20 rue de Ségur - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN BENSOUSSAN SELAS, domicilié(e) CAP Etoile 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France.
La marque CALCULATEUR ECO MOBILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3524138.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, Etablissement public industriel et commercial - 20 avenue du Grésillé, BP 90406 - 49004 - ANGERS Cedex 01 - France
Objectif transport public, GIE - 48 avenue du Général Leclerc - 75014 - PARIS - France
Etat Français représenté par le Ministère de l'Ecologie, du Développement et Aménagement du Ministère - 20 rue de Ségur - 75007 - PARIS - France - SIREN 4
ALAIN BENSOUSSAN SELAS, - CAP Etoile 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-11
Publication - Publication le 19 oct. 2007 au BOPI 2007-42
Renouvellement sans limitation le 5 mars 2018 n°2674486 - Publication le 14 sept. 2018 au BOPI 2018-03-05
Inscription le 20 novembre 2020 - Constitution de mandataire n°802210 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-11-20
Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; papier ; affiches ; cartes ; prospectus ; brochures ; dessins ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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