Marque enregistrée - Marque en non vigueur

E CHEQUE SERVICE UNIVERSEL LA CLÉ DES SERVICES À LA PERSONNE
Etat français représenté par le ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

Numéro de dépôt :
3337190
Date de dépôt :
27/01/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/01/2015
E CHEQUE SERVICE UNIVERSEL LA CLÉ DES SERVICES À LA PERSONNE de Etat français représenté par le ministère de l\'emploi

Présentation de la marque E CHEQUE SERVICE UNIVERSEL LA CLÉ DES SERVICES À LA PERSONNE

Déposée le 27 janvier 2005 par la société Etat français représenté par le ministère de l'emploi auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « E CHEQUE SERVICE UNIVERSEL LA CLÉ DES SERVICES À LA PERSONNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-09 du 4 mars 2005.

Le déposant est la société Etat français représenté par le ministère de l'emploi domicilié(e) 39/43, quai André Citroën,75902 PARIS CEDEX 15 - 75902 - France et immatriculée sous le numéro RCS 120 037 049 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale Direction de l'administration générale et de la modernisation – sous-direction de la communication et de l'animation domicilié(e) 39/43 quai André Citroën,75902 PARIS CEDEX 15 - 75902 - France.

La marque E CHEQUE SERVICE UNIVERSEL LA CLÉ DES SERVICES À LA PERSONNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3337190.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque E CHEQUE SERVICE UNIVERSEL LA CLÉ DES SERVICES À LA PERSONNE est expirée depuis le 27 janvier 2015.

Etat français représenté par le ministère de l'emploi a également déposé les autres marques suivantes : GRAPH AGRI , AT ACOTHERM , EDUTELPLUS , BRISE GLACE , PIQUE-NIQUE DU 26 AOUT , Le débat national sur les énergies. , CAP'INNOV , FIEF , FICOBA , NUIT DES INITIATIVES


Etat français représenté par le ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale - 39/43, quai André Citroën,75902 PARIS CEDEX 15 - 75902 - France - SIREN 120037049


Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale Direction de l'administration générale et de la modernisation – sous-direction de la communication et de l'animation - 39/43 quai André Citroën,75902 PARIS CEDEX 15 - 75902 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-52

Publication - Publication le 4 mars 2005 au BOPI 2005-09

Produits de l'imprimerie. Publicité : diffusion de matériel publicitaire, reproduction de documents, gestion de fichiers informatiques, publicité en ligne, organisation d'expositions, publication de textes publicitaires, publicité et diffusion sur tous supports. Services financiers : émission de chèques pour rémunérer des services. Télécommunications : transmission d'informations et de données par réseau informatique. Evolution technologique : développement de nouveaux produits et conception de logiciels, services de dessinateurs d'arts graphiques.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.