Accueil marques.expert
/
Marques déposées par Etat français représenté par le ministère de l'économie
/
CODICE
Marque expirée - Marque en non vigueur

CODICE
Etat français représenté par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ministère

Numéro de dépôt :
3509039
Date de dépôt :
20/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/06/2017
CODICE de Etat français représenté par le ministère de l\'économie

Présentation de la marque CODICE

Déposée le 20 juin 2007 par Etat français représenté par le ministère de l'économie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CODICE »

Le déposant est Etat français représenté par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ministère domicilié(e) 139 rue de Bercy,75572 PARIS cedex 12 - 75572 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Isabelle Knock Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Service de la Communication téledoc 536 domicilié(e) 139 rue de Bercy,75572 PARIS cedex 12 - 75572 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38 40 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CODICE est expirée depuis le 20 juin 2017.

Etat français représenté par le ministère de l'économie a également déposé les autres marques suivantes : Le débat national sur les énergies. , Adm'innov , AVEC L'INDUSTRIE MON AVENTURE COMMENCE WWW.INDUSTRIE-JEUNES.FR , modernisation de l'Etat , ARJEL , la lettre de la modernisation de l'Etat , Internet haut débit universel , La FRENCH TECH , rencontres de la modernisation de l'Etat , Conseil pour la diffusion de la culture économique


Etat français représenté par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ministère - 139 rue de Bercy,75572 PARIS cedex 12 - 75572 - France


Isabelle Knock Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Service de la Communication téledoc 536 - 139 rue de Bercy,75572 PARIS cedex 12 - 75572 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-48

Publication - Publication le 3 août 2007 au BOPI 2007-31

Produits de l'imprimerie ; photographies ; journaux ; prospectus ; brochures ; dessins ;

Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de messagerie électronique ;

Imprimerie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; services de photogravure ;

Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques.