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Marques déposées par Etat Français représenté par le ministre de l'agriculture et de l'alimentation
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ENSEIGNEMENT AGRICOLE FORMATIONS GRANDEUR NATURE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ENSEIGNEMENT AGRICOLE FORMATIONS GRANDEUR NATURE
Etat Français représenté par le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Etat Français

Numéro de dépôt :
3500439
Date de dépôt :
09/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/05/2027
ENSEIGNEMENT AGRICOLE FORMATIONS GRANDEUR NATURE de Etat Français représenté par le ministre de l\'agriculture et de l\'alimentation

Présentation de la marque ENSEIGNEMENT AGRICOLE FORMATIONS GRANDEUR NATURE

Déposée le 9 mai 2007 par Etat Français représenté par le ministre de l'agriculture et de l'alimentation auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ENSEIGNEMENT AGRICOLE FORMATIONS GRANDEUR NATURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-25 du 22 juin 2007.

Le déposant est Etat Français représenté par le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Etat Français domicilié(e) 78 rue de Varenne - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APIE, Mme BOURLANGE Danielle domicilié(e) 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France.

La marque ENSEIGNEMENT AGRICOLE FORMATIONS GRANDEUR NATURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3500439.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41 44

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ENSEIGNEMENT AGRICOLE FORMATIONS GRANDEUR NATURE arrivera à expiration en date du 9 mai 2027.

Etat Français représenté par le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a également déposé les autres marques suivantes : MAISON DE L ALIMENTATION , J ECO-RENOVE J ECONOMISE , ODYSSEUM , FRENCH MOBILITY FRANCE MOBILITES , Le Grenelle de la Mer , ACCES ACCompagnement vers l'Enseignement Supérieur , IHEEF , SCORPION , MON PETIT LEGUMADY , MEDAILLE MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION CONCOURS GENERAL AGRICOLE


Etat Français représenté par le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Etat Français - 78 rue de Varenne - 75007 - PARIS - France


APIE, Mme BOURLANGE Danielle - 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-42

Publication - Publication le 22 juin 2007 au BOPI 2007-25

Renouvellement sans limitation le 19 mai 2017 n°2649341 - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-05-19

Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; papier ; carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services vétérinaires ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.