Marque expirée - Marque en non vigueur

Travail info service
ETAT français représenté par le Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité – DICOM

Numéro de dépôt :
3532298
Date de dépôt :
22/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/10/2017
Travail info service de ETAT français représenté par le Ministère du travail

Présentation de la marque Travail info service

Déposée le 22 octobre 2007 par ETAT français représenté par le Ministère du travail auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Travail info service »

Le déposant est ETAT français représenté par le Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité – DICOM domicilié(e) 10-18 place des 5 martyrs du lycée Buffon,75015 PARIS - 75015 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité domicilié(e) 10-18 place des 5 martyrs du lycée Buffon,75015 PARIS - 75015 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Travail info service est expirée depuis le 22 octobre 2017.

ETAT français représenté par le Ministère du travail a également déposé les autres marques suivantes : CG CONTRAT DE GENERATION , QUALIOPI , UTILISE PAR LES ARMEES FRANCAISES , Qualiopi processus certifié , ARMEE DE L'AIR & DE L'ESPACE , SERVAL , CREUSOT , MILISTORE , JODOT , BOLOT


ETAT français représenté par le Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité – DICOM - 10-18 place des 5 martyrs du lycée Buffon,75015 PARIS - 75015 - France


Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité - 10-18 place des 5 martyrs du lycée Buffon,75015 PARIS - 75015 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-13

Publication - Publication le 30 nov. 2007 au BOPI 2007-48

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.