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Marques déposées par Etat français représenté par le ministère de l'agriculture Direction régionale et interdépartementale de l'agriculture et de la Forêt d'IDF
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phyt'eaux propres Ile-de-France PRÉVENTION ET TRAITEMENT DES POLLUTIONS PAR LES PRODUITS PHYTOSANITAIRES
Marque expirée - Marque en non vigueur

phyt'eaux propres Ile-de-France PRÉVENTION ET TRAITEMENT DES POLLUTIONS PAR LES PRODUITS PHYTOSANITAIRES
Etat français représenté par le ministère de l'agriculture Direction régionale et interdépartementale de l'agriculture et de la Forêt d'IDF
Etat français représenté par le ministère de l'environnement Direction régionale de l'environnement d'Ile-de-France

Numéro de dépôt :
3467610
Date de dépôt :
30/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/11/2016
phyt\'eaux propres Ile-de-France PRÉVENTION ET TRAITEMENT DES POLLUTIONS PAR LES PRODUITS PHYTOSANITAIRES de Etat français représenté par le ministère de l\'agriculture Direction régionale et interdépartementale de l\'agriculture et de la Forêt d\'IDF

Présentation de la marque phyt'eaux propres Ile-de-France PRÉVENTION ET TRAITEMENT DES POLLUTIONS PAR LES PRODUITS PHYTOSANITAIRES

Déposée le 30 novembre 2006 par Etat français représenté par le ministère de l'agriculture Direction régionale et interdépartementale de l'agriculture et de la Forêt d'IDF et Etat français représenté par le ministère de l'environnement Direction régionale de l'environnement d'Ile-de-France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « phyt'eaux propres Ile-de-France PRÉVENTION ET TRAITEMENT DES POLLUTIONS PAR LES PRODUITS PHYTOSANITAIRES »

Les déposants sont Etat français représenté par le ministère de l'agriculture Direction régionale et interdépartementale de l'agriculture et de la Forêt d'IDF domicilié(e) 18 avenue Carnot,94234 CACHAN cedex - 94234 - France et Etat français représenté par le ministère de l'environnement Direction régionale de l'environnement d'Ile-de-France domicilié(e) 79 rue Benoît Malon,94257 GENTILLY cedex - 94257 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Direction régionale et interdépartementale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France domicilié(e) 18 avenue Carnot,94234 CACHAN cedex - 94234 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque phyt'eaux propres Ile-de-France PRÉVENTION ET TRAITEMENT DES POLLUTIONS PAR LES PRODUITS PHYTOSANITAIRES est expirée depuis le 30 novembre 2016.


Etat français représenté par le ministère de l'agriculture Direction régionale et interdépartementale de l'agriculture et de la Forêt d'IDF - 18 avenue Carnot,94234 CACHAN cedex - 94234 - France

Etat français représenté par le ministère de l'environnement Direction régionale de l'environnement d'Ile-de-France - 79 rue Benoît Malon,94257 GENTILLY cedex - 94257 - France


Direction régionale et interdépartementale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France - 18 avenue Carnot,94234 CACHAN cedex - 94234 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-33

Publication - Publication le 12 janv. 2007 au BOPI 2007-02

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques.