phyt'eaux propres Ile-de-France PRÉVENTION ET TRAITEMENT DES POLLUTIONS PAR LES PRODUITS PHYTOSANITAIRES
Présentation de la marque phyt'eaux propres Ile-de-France PRÉVENTION ET TRAITEMENT DES POLLUTIONS PAR LES PRODUITS PHYTOSANITAIRES
Déposée le 30 novembre 2006 par Etat français représenté par le ministère de l'agriculture Direction régionale et interdépartementale de l'agriculture et de la Forêt d'IDF et Etat français représenté par le ministère de l'environnement Direction régionale de l'environnement d'Ile-de-France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « phyt'eaux propres Ile-de-France PRÉVENTION ET TRAITEMENT DES POLLUTIONS PAR LES PRODUITS PHYTOSANITAIRES »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque phyt'eaux propres Ile-de-France PRÉVENTION ET TRAITEMENT DES POLLUTIONS PAR LES PRODUITS PHYTOSANITAIRES est expirée depuis le 30 novembre 2016.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-33
Publication - Publication le 12 janv. 2007 au BOPI 2007-02