Etat français représenté par le ministre des Solidarités et de la Santé, Etat Français
Numéro de dépôt :
3521424
Date de dépôt :
21/08/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/08/2027
Présentation de la marque chèque aide pour une complémentaire santé
Déposée le 21 août 2007 par Etat français représenté par le ministre des Solidarités et de la Santé
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « chèque aide pour une complémentaire santé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-40 du 5 octobre 2007.
Le déposant est Etat français représenté par le ministre des Solidarités et de la Santé, Etat Français domicilié(e) 14 avenue Duquesne - 75007 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APIE, Mme BOURLANGE Danielle domicilié(e) 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France.
La marque chèque aide pour une complémentaire santé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3521424.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Etat français représenté par le ministre des Solidarités et de la Santé, Etat Français - 14 avenue Duquesne - 75007 - PARIS - France
APIE, Mme BOURLANGE Danielle - 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-05
Publication - Publication le 5 oct. 2007 au BOPI 2007-40
Renouvellement sans limitation le 4 juillet 2017 n°2653678 - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-07-04
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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