L'Etat à M@yotte
Présentation de la marque L'Etat à M@yotte
Déposée le 11 septembre 2007 par Etat Français représenté par le ministre de l'intérieur auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'Etat à M@yotte » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-43 du 26 octobre 2007.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque L'Etat à M@yotte a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3525670.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque L'Etat à M@yotte arrivera à expiration en date du 11 septembre 2027.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-21
Publication - Publication le 26 oct. 2007 au BOPI 2007-43
Renouvellement sans limitation le 21 septembre 2017 n°2659729 - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2017-09-21