Etat français représenté par le ministre de l'intérieur – Délégation à la sécurité routière (DSR), Etat français
Numéro de dépôt :
3531366
Date de dépôt :
16/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/10/2027
Présentation de la marque Soufflez vous Saurez
Déposée le 16 octobre 2007 par Etat français représenté par le ministre de l'intérieur – Délégation à la sécurité routière (DSR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Soufflez vous Saurez » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-47 du 23 novembre 2007.
Le déposant est Etat français représenté par le ministre de l'intérieur – Délégation à la sécurité routière (DSR), Etat français domicilié(e) Place Beauveau - 75800 - PARIS Cedex 08 - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APIE, Mme BOURLANGE Danielle domicilié(e) 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France.
La marque Soufflez vous Saurez a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3531366.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Soufflez vous Saurez arrivera à expiration en date du 16 octobre 2027.
Etat français représenté par le ministre de l'intérieur – Délégation à la sécurité routière (DSR a également déposé les autres marques suivantes : SECURI-SITE SAFETY SITE
Etat français représenté par le ministre de l'intérieur – Délégation à la sécurité routière (DSR), Etat français - Place Beauveau - 75800 - PARIS Cedex 08 - France
APIE, Mme BOURLANGE Danielle - 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-12
Publication - Publication le 23 nov. 2007 au BOPI 2007-47
Inscription le 26 décembre 2012 - Transmission totale de propriété n°591293 - Publication le 25 janv. 2013 au BOPI 2012-12-26
Renouvellement sans limitation le 29 août 2017 n°2657994 - Publication le 19 janv. 2018 au BOPI 2017-08-29
Bornes routières lumineuses ou mécaniques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, cassettes vidéo, supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, disques optiques compacts, disques compacts (audio-vidéo), appareils d'enseignement, programmes d'ordinateurs, CD Rom, simulateur de conduite et de pilotage de véhicules, ordinateurs de bord pour véhicules, tous ces produits étant destinés à la sécurité routière.
Alcoomètres, appareils et instruments médicaux.
Appareils de locomotion par terre, air, eau ; véhicules, ceintures de sécurité.
Journaux, prospectus, affiches, catalogues, livres, revues, calendriers, brochures, magazines, manuels, produits de l'imprimerie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, photographies, tous ces produits ayant trait à la sécurité routière ; instruments d'écriture.
Vêtements (à l'exception des vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu, et des vêtements de poupée).
Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques.
Transport ; information en matière de transport.
Enseignement et formation de la conduite de véhicules, d'automobiles. Organisation de stages de formation. Production de films et de films sur bandes vidéo en relation avec l'enseignement de la conduite de véhicules. Organisation et conduite de conférences, colloques en matière de prévention, sécurité et formation sur la conduite de véhicules et la prévention routière. Information en matière de sécurité routière. Publication de livres, de revues en matière de sécurité routière et de formation à la conduite de véhicules. Edition et publication notamment dans le domaine de la sécurité des personnes, de la circulation et de la sécurité routière. Organisation de concours (éducation). Attribution et remise de prix.
Consultation en matière de sécurité. Services de prévention des risques en matière de sécurité routière.
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