Marques déposées par Etat français représenté par le ministre de l'Intérieur, sur MARQUES.EXPERT

Marque renouvelée - Marque en vigueur

$RAID POLICE NATIONALE de Etat français représenté par le ministre de l\'Intérieur$

Numéro de dépôt: 3774268
Date de dépôt: 7 octobre 2010
Date d'expiration: 7 octobre 2030

Classes: 09 12 13 14 16 18 20 24 25 26 28 32 33 34

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

$EBEvie de Etat Français représenté par le ministère de l\'écologie$

Numéro de dépôt: 3773146
Date de dépôt: 28 septembre 2010
Date d'expiration: 28 septembre 2020

Classes: 35 41 42

Marque renouvelée - Marque en vigueur

PRIX BARBARA de Etat français représenté par le ministre de la Culture

Numéro de dépôt: 3769573
Date de dépôt: 24 septembre 2010
Date d'expiration: 24 septembre 2030

Classes: 41

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DESTINATION POUR TOUS de ETAT français représenté par le Ministère du travail

Numéro de dépôt: 3769528
Date de dépôt: 21 septembre 2010
Date d'expiration: 21 septembre 2020

Classes: 35 38 39 41 43

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

$Adm\'innov de Etat français représenté par le Ministère du Budget – Direction Générale de la Modernisation de l\'Etat$

Numéro de dépôt: 3766530
Date de dépôt: 14 septembre 2010
Date d'expiration: 14 septembre 2020

Classes: 16 35 38 41 42

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Sergent TIM de Etat français représenté par le ministre des Armées

Numéro de dépôt: 3768971
Date de dépôt: 9 septembre 2010
Date d'expiration: 9 septembre 2030

Classes: 14 16 38

Marque renouvelée - Marque en vigueur

TIM Terre information magazine de Etat français représenté par le ministre des Armées

Numéro de dépôt: 3768967
Date de dépôt: 9 septembre 2010
Date d'expiration: 9 septembre 2030

Classes: 16 38 41

Marque renouvelée - Marque en vigueur

$Système d\'Alerte et d\'Information des Populations SAIP de Etat français représenté par le ministre de l\'Intérieur$

Numéro de dépôt: 3751390
Date de dépôt: 29 juin 2010
Date d'expiration: 29 juin 2030

Classes: 09 38 45

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Archives nationales de Etat français représenté par le ministre de la Culture

Numéro de dépôt: 3745482
Date de dépôt: 8 juin 2010
Date d'expiration: 8 juin 2030

Classes: 16 35 37 39 41 42

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Minutier central des notaires de Paris de Etat français représenté par le ministre de la Culture

Numéro de dépôt: 3745481
Date de dépôt: 8 juin 2010
Date d'expiration: 8 juin 2030

Classes: 39 41 42

Marque renouvelée - Marque en vigueur

$POLE DE COMPETITIVITE de Etat Français représenté par le ministre de l\'Economie et des Finances - Direction générale des entreprises (DGE$

Numéro de dépôt: 3743963
Date de dépôt: 4 juin 2010
Date d'expiration: 4 juin 2030

Classes: 35 36 41 42

Marque renouvelée - Marque en vigueur

$Clic droit L\'actualité juridique en un clic de Etat français représenté par le ministre de la Justice$

Numéro de dépôt: 3744509
Date de dépôt: 4 juin 2010
Date d'expiration: 4 juin 2030

Classes: 38 42 45

Marque renouvelée - Marque en vigueur

ALERTE ENLEVEMENT de Etat français représenté par le ministre de la Justice

Numéro de dépôt: 3744510
Date de dépôt: 4 juin 2010
Date d'expiration: 4 juin 2030

Classes: 09 38 41 45

Marque renouvelée - Marque en vigueur

$RESSOURCES DE L\'IMMATERIEL de Etat français représenté par le ministre de l\'Économie et des Finances et le ministre de l\'Action et des Comptes publics$

Numéro de dépôt: 3724007
Date de dépôt: 18 mars 2010
Date d'expiration: 18 mars 2030

Classes: 09 16 41

Marque expirée - Marque en non vigueur

$L\'ECOLE DE LA GRH de Etat Français représenté par le Ministère du budget$

Numéro de dépôt: 3720030
Date de dépôt: 4 mars 2010
Date d'expiration: 4 mars 2020

Classes: 41 42

Marque expirée - Marque en non vigueur

ARJEL de Etat Français représenté par le Ministère du Budget

Numéro de dépôt: 3705242
Date de dépôt: 18 janvier 2010
Date d'expiration: 18 janvier 2020

Classes: 09 16 28 35 38 41 42 45

Marque renouvelée - Marque en vigueur

DGSE DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE• RÉPUBLIQUE FRANCAISE de Etat français représenté par le ministre des Armées – Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE

Numéro de dépôt: 3700429
Date de dépôt: 22 décembre 2009
Date d'expiration: 22 décembre 2029

Classes: 08 14 16 18 21 25 26 34

Marque renouvelée - Marque en vigueur

DGSE DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE de Etat français représenté par le ministre des Armées – Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE

Numéro de dépôt: 3700431
Date de dépôt: 22 décembre 2009
Date d'expiration: 22 décembre 2029

Classes: 09 16

Marque renouvelée - Marque en vigueur

SCORPION de Etat français représenté par le ministre des Armées

Numéro de dépôt: 3699832
Date de dépôt: 18 décembre 2009
Date d'expiration: 18 décembre 2029

Classes: 06 08 09 12 13 39 42

Marque renouvelée - Marque en vigueur

$VIGNOBLES ET DECOUVERTES de Etat français représenté par le ministre de l\'Économie et des Finances -Direction générale des entreprises (DGE$

Numéro de dépôt: 3699520
Date de dépôt: 17 décembre 2009
Date d'expiration: 17 décembre 2029

Classes: 09 16 33 35 38 39 41 42 43

Marque renouvelée - Marque en vigueur

$FIC Forum international sur la Cybercriminalité de Etat français représenté par le ministre de l\'Intérieur - Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN$

Numéro de dépôt: 3697232
Date de dépôt: 9 décembre 2009
Date d'expiration: 9 décembre 2029

Classes: 35 38 41 42 45

Marque expirée - Marque en non vigueur

$modernisation de l\'Etat de ETAT FRANÇAIS représenté par le Ministère du Budget$

Numéro de dépôt: 3695905
Date de dépôt: 2 décembre 2009
Date d'expiration: 2 décembre 2019

Classes: 16 35 41

Marque expirée - Marque en non vigueur

$la lettre de la modernisation de l\'Etat de ETAT FRANÇAIS représenté par le Ministère du Budget$

Numéro de dépôt: 3695904
Date de dépôt: 2 décembre 2009
Date d'expiration: 2 décembre 2019

Classes: 16 35 41

Marque expirée - Marque en non vigueur

$rencontres de la modernisation de l\'Etat de ETAT FRANÇAIS représenté par le Ministère du Budget$

Numéro de dépôt: 3695903
Date de dépôt: 2 décembre 2009
Date d'expiration: 2 décembre 2019

Classes: 16 35 41

Marque expirée - Marque en non vigueur

$Observatoire de la modernisation de l\'Etat de ETAT FRANÇAIS représenté par le Ministère du Budget$

Numéro de dépôt: 3695902
Date de dépôt: 2 décembre 2009
Date d'expiration: 2 décembre 2019

Classes: 16 35 41

Marque renouvelée - Marque en vigueur

$SSD SECURITE DIPLOMATIQUE de Etat français représenté par le ministre de l\'Europe et des affaires étrangères$

Numéro de dépôt: 3693229
Date de dépôt: 24 novembre 2009
Date d'expiration: 24 novembre 2029

Classes: 05 16 26 41 45

Marque renouvelée - Marque en vigueur

$Rencontres économiques de Etat français représenté par le ministre de l\'Economie et des Finances$

Numéro de dépôt: 3688816
Date de dépôt: 3 novembre 2009
Date d'expiration: 3 novembre 2029

Classes: 16 35 41

Marque renouvelée - Marque en vigueur

$Université des cadres (UNICA) de Etat français représenté par le ministre de l\'Economie et des Finances$

Numéro de dépôt: 3688819
Date de dépôt: 3 novembre 2009
Date d'expiration: 3 novembre 2029

Classes: 05 16 35 41

Marque renouvelée - Marque en vigueur

$Regards croisés sur l\'entreprise de Etat français représenté par le ministre de l\'Economie et des Finances$

Numéro de dépôt: 3688818
Date de dépôt: 3 novembre 2009
Date d'expiration: 3 novembre 2029

Classes: 05 16 35 41

Marque renouvelée - Marque en vigueur

$Rencontres internationales de la gestion publique (RIGP) de Etat français représenté par le ministre de l\'Economie et des Finances$

Numéro de dépôt: 3688820
Date de dépôt: 3 novembre 2009
Date d'expiration: 3 novembre 2029

Classes: 05 16 35 41

Marque renouvelée - Marque en vigueur

$Cycle des hautes études pour le développement économique (CHEDE) de Etat français représenté par le ministre de l\'Economie et des Finances$

Numéro de dépôt: 3688817
Date de dépôt: 3 novembre 2009
Date d'expiration: 3 novembre 2029

Classes: 05 16 35 41

Marque expirée - Marque en non vigueur

$CCE (Centre de Conservation et d\'Etude) de Etat français représenté par le ministère de la Culture et de la Communication (Etat$

Numéro de dépôt: 3686921
Date de dépôt: 26 octobre 2009
Date d'expiration: 26 octobre 2019

Classes: 41

Marque expirée - Marque en non vigueur

AIGP de ETAT FRANÇAIS représenté par LE MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Numéro de dépôt: 3667961
Date de dépôt: 30 juillet 2009
Date d'expiration: 30 juillet 2019

Classes: 28 35 38 39 41 42 43 44 45

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

Grand Paris de ETAT FRANÇAIS représenté par LE MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Numéro de dépôt: 3667958
Date de dépôt: 30 juillet 2009

Classes: 28 28 35 35 36 36 37 37 38 38 39 39 41 41 42 42 43 43 44 44 45

Marque expirée - Marque en non vigueur

Atelier International du Grand Paris de ETAT FRANÇAIS représenté par LE MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Numéro de dépôt: 3667962
Date de dépôt: 30 juillet 2009
Date d'expiration: 30 juillet 2019

Classes: 28 35 36 38 39 41 42 43 44 45

Marque expirée - Marque en non vigueur

$MONDES les cahiers du quai d\'Orsay de Etat Français représenté par le Ministère des Affaires étrangères et européennes$

Numéro de dépôt: 3652524
Date de dépôt: 19 mai 2009
Date d'expiration: 19 mai 2019

Classes: 16 38 41

Marque expirée - Marque en non vigueur

DÉMARCHE QUALITÉ EAUX DE BAIGNADE de nationale des élus du littoral (ANEL

Numéro de dépôt: 3648908
Date de dépôt: 7 mai 2009
Date d'expiration: 7 mai 2019

Classes: 41 42 45

Marque expirée - Marque en non vigueur

$PROXIMA MOBILE de Etat français représenté par le Ministère de l\'Enseignement supérieur et de la recherche$

Numéro de dépôt: 3645947
Date de dépôt: 23 avril 2009
Date d'expiration: 23 avril 2019

Classes: 09 38 41

Marque renouvelée - Marque en vigueur

$Institut Français de Etat français représenté par le ministre de l\'Europe et des Affaires étrangères$

Numéro de dépôt: 3638997
Date de dépôt: 24 mars 2009
Date d'expiration: 24 mars 2029

Classes: 05 16 41

Marque renouvelée - Marque en vigueur

$INSPECTION GENERALE DES FINANCES de Etat français représenté par le ministre de l\'Economie et des Finances et le ministre de l\'Action et des Comptes publics$

Numéro de dépôt: 3637235
Date de dépôt: 17 mars 2009
Date d'expiration: 17 mars 2029

Classes: 09 16 35 36 38 41

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