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Marques déposées par ETAT FRANÇAIS représenté par le Ministère de l'Economie
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Minéfe
Marque expirée - Marque en non vigueur

Minéfe
ETAT FRANÇAIS représenté par le Ministère de l'Economie, des finances et de l'emploi, Service de la Communication (ministère)

Numéro de dépôt :
3515219
Date de dépôt :
16/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/07/2017
Minéfe de ETAT FRANÇAIS représenté par le Ministère de l\'Economie

Présentation de la marque Minéfe

Déposée le 16 juillet 2007 par ETAT FRANÇAIS représenté par le Ministère de l'Economie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Minéfe »

Le déposant est ETAT FRANÇAIS représenté par le Ministère de l'Economie, des finances et de l'emploi, Service de la Communication (ministère) domicilié(e) 139 rue de Bercy,75012 PARIS - 75012 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ministère de l'Economie, des finances service de la communication domicilié(e) 139 rue de Bercy,75012 PARIS - 75012 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 18 25 35 36 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Minéfe est expirée depuis le 16 juillet 2017.

ETAT FRANÇAIS représenté par le Ministère de l'Economie a également déposé les autres marques suivantes : RESSOURCES DE L'IMMATERIEL , P , FP DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES , INSPECTION GENERALE DES FINANCES , LA LETTRE DE LA REFORME BUDGETAIRE , FP FINANCES PUBLIQUES , PLACE DE L'EMPLOI PUBLIC , AGENCY FRANCE TRÉSOR , (Marque figurative) , KEZECO


ETAT FRANÇAIS représenté par le Ministère de l'Economie, des finances et de l'emploi, Service de la Communication (ministère) - 139 rue de Bercy,75012 PARIS - 75012 - France


Ministère de l'Economie, des finances service de la communication - 139 rue de Bercy,75012 PARIS - 75012 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-52

Publication - Publication le 31 août 2007 au BOPI 2007-35

Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ;

Cuir et imitations du cuir ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; bureaux de placement ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.