Etat français représenté par le ministre de l'Intérieur, Etat, Délégation à la sécurité et à la circulation routière (DSCR)
Numéro de dépôt :
3377834
Date de dépôt :
29/08/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/08/2025
Présentation de la marque ecpa enquêtes comprendre pour agir
Déposée le 29 août 2005 par Etat français représenté par le ministre de l'Intérieur
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ecpa enquêtes comprendre pour agir » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-40 du 7 octobre 2005.
Le déposant est Etat français représenté par le ministre de l'Intérieur, Etat, Délégation à la sécurité et à la circulation routière (DSCR) domicilié(e) Tour Pascal B - 92055 - PARIS-LA-DEFENSE Cedex - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Agence du patrimoine immatériel de l Etat, Mme Bourlange Danielle domicilié(e) Immeuble Atrium, 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS-12E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque ecpa enquêtes comprendre pour agir a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3377834.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Etat français représenté par le ministre de l'Intérieur, Etat, Délégation à la sécurité et à la circulation routière (DSCR) - Tour Pascal B - 92055 - PARIS-LA-DEFENSE Cedex - France
Agence du patrimoine immatériel de l Etat, Mme Bourlange Danielle - Immeuble Atrium, 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS-12E-ARRONDISSEMENT - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-08
Publication - Publication le 7 oct. 2005 au BOPI 2005-40
Renouvellement sans limitation le 26 février 2016 n°2611271 - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-02-26
– véhicules ; appareils de locomotion par terre ; moteurs pour véhicules terrestres ; carosseries ; chassis ou pare-chocs de véhicules ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; poussettes. Pneumatiques ; roues de cycles.
– publicité ; travaux de bureaux ; gestion de fichiers informatiques.
– assistance en cas de pannes de véhicules (réparation).
– informations en matière d'éducation : formation.
– évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs.
– enquêtes sur les accidents de la circulation.
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