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Marques déposées par Etat français représenté par le ministre de l'Intérieur
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ecpa enquêtes comprendre pour agir
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ecpa enquêtes comprendre pour agir
Etat français représenté par le ministre de l'Intérieur, Etat, Délégation à la sécurité et à la circulation routière (DSCR)

Numéro de dépôt :
3377834
Date de dépôt :
29/08/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/08/2025
ecpa enquêtes comprendre pour agir de Etat français représenté par le ministre de l\'Intérieur

Présentation de la marque ecpa enquêtes comprendre pour agir

Déposée le 29 août 2005 par Etat français représenté par le ministre de l'Intérieur auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ecpa enquêtes comprendre pour agir » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-40 du 7 octobre 2005.

Le déposant est Etat français représenté par le ministre de l'Intérieur, Etat, Délégation à la sécurité et à la circulation routière (DSCR) domicilié(e) Tour Pascal B - 92055 - PARIS-LA-DEFENSE Cedex - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Agence du patrimoine immatériel de l Etat, Mme Bourlange Danielle domicilié(e) Immeuble Atrium, 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS-12E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque ecpa enquêtes comprendre pour agir a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3377834.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 35 37 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ecpa enquêtes comprendre pour agir arrivera à expiration en date du 29 août 2025.

Etat français représenté par le ministre de l'Intérieur a également déposé les autres marques suivantes : , SECURITE ROUTIERE , € FINANCEMENT PARTICIPATIF POUR LA CROISSANCE VERTE , PARC NATUREL REGIONAL SCARPE-ESCAUT , LABEL ECO QUARTIER , CEREMA , Engagement reconnu STRATÉGIE NATIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ , PASSE LE VOLANT , EBEvie , ENGAGE DANS LA LABELLISATION ECOQUARTIER


Etat français représenté par le ministre de l'Intérieur, Etat, Délégation à la sécurité et à la circulation routière (DSCR) - Tour Pascal B - 92055 - PARIS-LA-DEFENSE Cedex - France


Agence du patrimoine immatériel de l Etat, Mme Bourlange Danielle - Immeuble Atrium, 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS-12E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-08

Publication - Publication le 7 oct. 2005 au BOPI 2005-40

Renouvellement sans limitation le 26 février 2016 n°2611271 - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-02-26

– véhicules ; appareils de locomotion par terre ; moteurs pour véhicules terrestres ; carosseries ; chassis ou pare-chocs de véhicules ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; poussettes. Pneumatiques ; roues de cycles.

– publicité ; travaux de bureaux ; gestion de fichiers informatiques.

– assistance en cas de pannes de véhicules (réparation).

– informations en matière d'éducation : formation.

– évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs.

– enquêtes sur les accidents de la circulation.