Etat français représenté par le Ministère de la santé et de la protection sociale DHOS – Mission OPRC
Numéro de dépôt :
3327479
Date de dépôt :
29/11/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/11/2014
Présentation de la marque TUMOROTEC
Déposée le 29 novembre 2004 par Etat français représenté par le Ministère de la santé et de la protection sociale DHOS – Mission OPRC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TUMOROTEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-01 du 7 janvier 2005.
Le déposant est Etat français représenté par le Ministère de la santé et de la protection sociale DHOS – Mission OPRC domicilié(e) 8 avenue de Ségur,75350 PARIS 07 SP - 75350 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Edouard COUTY Ministère de la santé et de la protection sociale DHOS – Mission OPRC domicilié(e) 8 avenue de Ségur,75350 PARIS 07 SP - 75350 - France.
La marque TUMOROTEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3327479.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Etat français représenté par le Ministère de la santé et de la protection sociale DHOS – Mission OPRC - 8 avenue de Ségur,75350 PARIS 07 SP - 75350 - France
Monsieur Edouard COUTY Ministère de la santé et de la protection sociale DHOS – Mission OPRC - 8 avenue de Ségur,75350 PARIS 07 SP - 75350 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-18
Publication - Publication le 7 janv. 2005 au BOPI 2005-01
Programmation pour ordinateur ; logiciel utilisation dans le domaine des soins et de la recherche médicale. Gestion d'échantillons biologiques (travaux de laboratoires d'anatomie pathologique, d'hématologie, de génétique et de biologie moléculaire). Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciel. Gestion de fichiers informatiques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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