Marque renouvelée - Marque en vigueur

GéoBretagne
Etat français représenté par le ministre de la transition écologique et solidaire, Etat français

Numéro de dépôt :
3569361
Date de dépôt :
07/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/04/2028
GéoBretagne de Etat français représenté par le ministre de la transition écologique et solidaire

Présentation de la marque GéoBretagne

Déposée le 7 avril 2008 par Etat français représenté par le ministre de la transition écologique et solidaire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GéoBretagne » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-21 du 23 mai 2008.

Le déposant est Etat français représenté par le ministre de la transition écologique et solidaire, Etat français domicilié(e) Tour Séquoia, 1 place Carpeaux - 92055 - PARIS LA DEFENSE - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APIE, Mme BOURLANGE Danielle domicilié(e) 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France.

La marque GéoBretagne a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3569361.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GéoBretagne arrivera à expiration en date du 7 avril 2028.

Etat français représenté par le ministre de la transition écologique et solidaire a également déposé les autres marques suivantes : , SECURITE ROUTIERE , € FINANCEMENT PARTICIPATIF POUR LA CROISSANCE VERTE , PARC NATUREL REGIONAL SCARPE-ESCAUT , LABEL ECO QUARTIER , CEREMA , Engagement reconnu STRATÉGIE NATIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ , PASSE LE VOLANT , EBEvie , ENGAGE DANS LA LABELLISATION ECOQUARTIER


Etat français représenté par le ministre de la transition écologique et solidaire, Etat français - Tour Séquoia, 1 place Carpeaux - 92055 - PARIS LA DEFENSE - France


APIE, Mme BOURLANGE Danielle - 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-38

Publication - Publication le 23 mai 2008 au BOPI 2008-21

Renouvellement sans limitation le 5 avril 2018 n°2677916 - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-04-05

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