Marque expirée - Marque en non vigueur

ADES. Accès aux Données sur les Eaux Souterraines.
Etat français représenté par le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable / Direction de l'Eau

Numéro de dépôt :
3473128
Date de dépôt :
03/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/01/2017
ADES. Accès aux Données sur les Eaux Souterraines. de Etat français représenté par le Ministère de l\'Ecologie et du Développement Durable / Direction de l\'Eau

Présentation de la marque ADES. Accès aux Données sur les Eaux Souterraines.

Déposée le 3 janvier 2007 par la société Etat français représenté par le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable / Direction de l'Eau auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ADES. Accès aux Données sur les Eaux Souterraines. »

Le déposant est la société Etat français représenté par le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable / Direction de l'Eau domicilié(e) 20 avenue de Ségur,75302 PARIS 07 SP - 75302 - France et immatriculée sous le numéro RCS 110 068 012 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Pascal BERTEAUD Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable Direction de l'Eau domicilié(e) 20 avenue de Ségur,75302 PARIS 07 SP - 75302 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ADES. Accès aux Données sur les Eaux Souterraines. est expirée depuis le 3 janvier 2017.

Etat français représenté par le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable / Direction de l'Eau a également déposé les autres marques suivantes : GRAPH AGRI , AT ACOTHERM , EDUTELPLUS , BRISE GLACE , PIQUE-NIQUE DU 26 AOUT , Le débat national sur les énergies. , CAP'INNOV , FIEF , FICOBA , NUIT DES INITIATIVES


Etat français représenté par le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable / Direction de l'Eau - 20 avenue de Ségur,75302 PARIS 07 SP - 75302 - France - SIREN 110068012


Pascal BERTEAUD Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable Direction de l'Eau - 20 avenue de Ségur,75302 PARIS 07 SP - 75302 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-23

Publication - Publication le 16 févr. 2007 au BOPI 2007-07

Bandes magnétique (unités à –) [informatique] ; bandes vidéo ; bandes [rubans] magnétiques ; disques compacts [audio-vidéo] ; disques magnétiques ; disques optiques ; disques optiques compacts ; disquettes souples ; données (supports de –) magnétiques ; données optiques (supports de –) ; films [pellicules] impressionnés ; interfaces [informatique] ; ordinateurs (programmes d'–) enregistrés ; ordinateurs (programmes d'–) [logiciels téléchargeables].

Affiches ; enseignes en papier ou en carton ; images ; impressions ; imprimés ; journaux ; livres ; livrets ; manuels ; photographies ; publications ; périodiques ; revues [périodiques]

Diffusion d'annonces publicitaires ; distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; documentation publicitaire (mise à jour de –) ; documents (reproduction de –) ; expositions (organisation d'–) à buts commerciaux ou de publicité ; fichier central (recueil de données dans un –) ; fichier central (systématisation de données dans un –) ; fichiers informatiques (gestion de –) ; foires (organisation de –) à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; informations dans des fichiers informatiques (recherche d'–) [pour des tiers] ; mise à jour de documentation publicitaire ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; prévisions économiques ; publication de textes publicitaires ; publicitaire (courrier –) ; publicitaire (mise à jour de documentation –) ; publicitaires (publication de textes –) ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers] ; recueil de données dans un fichier central ; reproduction de documents ; revues de presse (services de –) ; statistique (information –) ; systématisation de données dans un fichier central ; tenue de livres ; traitement de texte ; transcription de communications.

Communications par réseau de fibres optiques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; informations en matière de télécommunications ; jonction (services d'acheminement et de –) pour télécommunications ; messagerie électronique ; messages (transmission de –) ; ordinateur (transmission de messages et d'images assistée par –) ; ordinateurs (communications par terminaux d'–) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; satellite (transmission par –) ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission par satellite ; télécommunications (informations en matière de –) ; téléconférences (services de –).

Déchets (traitement des –) [transformation] ; eau (traitement de l'–) ; informations en matière de traitement de matériaux ; recyclage d'ordures et de déchets ; traitement des déchets [transformation] ; énergie (production d'–).

Bandes vidéo (enregistrement [filmage] sur –) ; bandes vidéo (montage de –) ; bandes vidéo (production de films sur –) ; colloques (organisation et conduite de –) ; conférences (organisation et conduite de –) ; congrès (organisation et conduite de –) ; enregistrement [filmage] sur bandes vidéo ; enseignement ; exploitation de publications électroniques en ligne [non téléchargeables] ; formation pratique [démonstration] ; imagerie numérique (services d'–) ; livres (publication de –) ; montage de bandes vidéo ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation et conduite de symposiums ; organisation et conduite de séminaires ; production de films ; production de films sur bandes vidéo ; publication de livres ; publication de textes [autres que textes publicitaires] ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; symposiums (organisation et conduite de –) ; séminaires (organisation et conduite de –) ; textes (publication de –) autres que textes publicitaires ; traduction (services de –).

Analyse chimique ; analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateur ; bases de données (reconstitution de –) ; chimie (recherches en –) ; chimie (services de –) ; chimique (analyse –) ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; consultation sur la protection de l'environnement ; contrôle de qualité ; conversion de données et de programmes informatiques [autre que conversion physique] ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; cosmétologie (recherches en –) ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; duplication de programmes informatiques ; entretien (création et –) de sites Web pour des tiers ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; hébergement de sites informatiques [sites Web] ; ingénierie ; installation de logiciels ; logiciels (installation de –) ; logiciels (mise à jour de –) ; logiciels (élaboration [conception] de –) ; logiciels d'ordinateurs (maintenance de –) ; logiciels informatiques (location de –) ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; ordinateurs (consultation en matière d'–) ; ordinateurs (programmation pour –) ; programmation pour ordinateurs ; programmes informatiques (duplication de –) ; projets techniques (étude de –) ; recherches biologiques ; recherches en chimie ; recherches techniques ; reconstitution de bases de données ; élaboration [conception] de logiciels ; étude de projets techniques.