CHAMOA – CHaîne Algorithmique Modulaire de calcul des Ouvrages d'Art

Etat français représenté par le ministre de la Transition écologique et solidaire, Etat français

Présentation de la marque CHAMOA – CHaîne Algorithmique Modulaire de calcul des Ouvrages d'Art

Déposée le 1 novembre 2007 par Etat français représenté par le ministre de la Transition écologique et solidaire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHAMOA – CHaîne Algorithmique Modulaire de calcul des Ouvrages d'Art » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-01 du 4 janvier 2008.

Le déposant est Etat français représenté par le ministre de la Transition écologique et solidaire, Etat français domicilié(e) 245 boulevard Saint-Germain - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APIE, Mme BOURLANGE Danielle domicilié(e) 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France.

La marque CHAMOA – CHaîne Algorithmique Modulaire de calcul des Ouvrages d'Art a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3539617.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHAMOA – CHaîne Algorithmique Modulaire de calcul des Ouvrages d'Art arrivera à expiration en date du 1 novembre 2027.

Etat français représenté par le ministre de la Transition écologique et solidaire a également déposé les autres marques suivantes : MAISON DE L ALIMENTATION , J ECO-RENOVE J ECONOMISE , ODYSSEUM , FRENCH MOBILITY FRANCE MOBILITES , Le Grenelle de la Mer , ACCES ACCompagnement vers l'Enseignement Supérieur , IHEEF , SCORPION , MON PETIT LEGUMADY , MEDAILLE MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION CONCOURS GENERAL AGRICOLE