Marque expirée - Marque en non vigueur

SANDRE SERVICE D'ADMINISTRATION NATIONALE DES DONNEES ET REFERENTIELS SUR L'EAU
Etat français représenté par le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable / Direction de l'Eau

Numéro de dépôt :
3457485
Date de dépôt :
13/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/10/2016
SANDRE SERVICE D\'ADMINISTRATION NATIONALE DES DONNEES ET REFERENTIELS SUR L\'EAU de Etat français représenté par le Ministère de l\'Ecologie et du Développement Durable / Direction de l\'Eau

Présentation de la marque SANDRE SERVICE D'ADMINISTRATION NATIONALE DES DONNEES ET REFERENTIELS SUR L'EAU

Déposée le 13 octobre 2006 par la société Etat français représenté par le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable / Direction de l'Eau auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SANDRE SERVICE D'ADMINISTRATION NATIONALE DES DONNEES ET REFERENTIELS SUR L'EAU »

Le déposant est la société Etat français représenté par le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable / Direction de l'Eau domicilié(e) 20 avenue de Ségur,75302 PARIS 07 SP - 75302 - France et immatriculée sous le numéro RCS 110 068 012 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Pascal BERTEAUD Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable Direction de l'Eau domicilié(e) 20 avenue de Ségur,75302 PARIS 07 SP - 75302 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANDRE SERVICE D'ADMINISTRATION NATIONALE DES DONNEES ET REFERENTIELS SUR L'EAU est expirée depuis le 13 octobre 2016.

Etat français représenté par le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable / Direction de l'Eau a également déposé les autres marques suivantes : GRAPH AGRI , AT ACOTHERM , EDUTELPLUS , BRISE GLACE , PIQUE-NIQUE DU 26 AOUT , Le débat national sur les énergies. , CAP'INNOV , FIEF , FICOBA , NUIT DES INITIATIVES


Etat français représenté par le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable / Direction de l'Eau - 20 avenue de Ségur,75302 PARIS 07 SP - 75302 - France - SIREN 110068012


Pascal BERTEAUD Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable Direction de l'Eau - 20 avenue de Ségur,75302 PARIS 07 SP - 75302 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-12

Publication - Publication le 24 nov. 2006 au BOPI 2006-47

Bande magnétique (unités à –) [informatique] ; bandes vidéo ; bandes [rubans] magnétiques ; disques compacts [audio-vidéo] ; disques magnétiques ; disques optiques ; disques optiques compacts ; disquettes souples ; données (supports de –) magnétiques ; données optiques (supports de –) ; films [pellicules] impressionnés ; interfaces [informatique] ; ordinateurs (programmes d'–) enregistrés ; ordinateurs (programmes d'–) [logiciels téléchargeables].

Affiches ; enseignes en papier ou en carton ; images ; impressions ; imprimés ; journaux ; livres ; livrets ; manuels ; photographies ; publications ; périodiques ; revues [périodiques].

Diffusion d'annonces publicitaires ; distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; documentation publicitaire (mise à jour de –) ; documents (reproduction de –) ; expositions (organisation d'–) à buts commerciaux ou de publicité ; fichier central (recueil de données dans un –) ; fichier central (systématisation de données dans un –) ; fichiers informatiques (gestion de –) ; foires (organisation de –) à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; informations dans des fichiers informatiques (recherche d'–) [pour des tiers] ; mise à jour de documentation publicitaire ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; prévisions économiques ; publication de textes publicitaires ; publicitaire (courrier –) ; publicitaire (mise à jour de documentation –) ; publicitaires (publication de textes –) ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers] ; recueil de données dans un fichier central ; reproduction de documents ; revues de presse (services de –) ; statistique (information –) ; systématisation de données dans un fichier central ; tenue de livres ; traitement de texte ; transcription de communications.

Communications par réseau de fibres optiques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; informations en matière de télécommunications ; jonction (services d'acheminement et de –) pour télécommunications ; messagerie électronique ; messages (transmission de –) ; ordinateur (transmission de messages et d'images assistée par –) ; ordinateurs (communications par terminaux d'–) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; satellite (transmission par –) ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission par satellite ; télécommunications (informations en matière de –) ; téléconférences (services de –).

Déchets (traitement des –) [transformation] ; eau (traitement de l'–) ; informations en matière de traitement de matériaux ; recyclage d'ordures et de déchets ; traitement des déchets [transformation] ; énergie (production d'–).

Bandes vidéo (enregistrement [filmage] sur –) ; bandes vidéo (montage de –) ; bandes vidéo (production de films sur –) ; colloques (organisation et conduite de –) ; conférences (organisation et conduite de –) ; congrès (organisation et conduite de –) ; enregistrement [filmage] sur bandes vidéo ; enseignement ; exploitation de publications électroniques en ligne [non téléchargeables] ; formation pratique [démonstration] ; imagerie numérique (services d'–) ; livres (publication de –) ; montage de bandes vidéo ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation et conduite de symposiums ; organisation et conduite de séminaires ; production de films ; production de films sur bandes vidéo ; publication de livres ; publication de textes [autres que textes publicitaires] ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; symposiums (organisation et conduite de –) ; séminaires (organisation et conduite de –) ; textes (publication de –) autres que textes publicitaires ; traduction (services de –).

Analyse chimique ; analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateur ; bases de données (reconstitution de –) ; chimie (recherches en –) ; chimie (services de –) ; chimique (analyse –) ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; consultation sur la protection de l'environnement ; contrôle de qualité ; conversion de données et de programmes informatiques [autre que conversion physique] ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; cosmétologie (recherches en –) ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; duplication de programmes informatiques ; entretien (création et –) de sites Web pour des tiers ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; hébergement de sites informatiques [sites Web] ; ingénierie ; installation de logiciels ; logiciels (installation de –) ; logiciels (misa à jour de –) ; logiciels (élaboration [conception] de –) ; logiciels d'ordinateurs (maintenance de –) ; logiciels informatiques (location de –) ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; ordinateurs (consultation en matière d'–) ; ordinateurs (programmation pour –) ; programmation pour ordinateurs ; programmes informatiques (duplication de –) ; projets techniques (étude de –) ; recherches biologiques ; recherches en chimie ; recherches techniques ; reconstitution de bases de données ; élaboration [conception] de logiciels ; étude de projets techniques.