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Marques déposées par ETAT FRANÇAIS représenté par LE MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
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AIGP
Marque expirée - Marque en non vigueur

AIGP
ETAT FRANÇAIS représenté par LE MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Numéro de dépôt :
3667961
Date de dépôt :
30/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/07/2019
AIGP de ETAT FRANÇAIS représenté par LE MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Présentation de la marque AIGP

Déposée le 30 juillet 2009 par ETAT FRANÇAIS représenté par LE MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AIGP »

Le déposant est ETAT FRANÇAIS représenté par LE MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION domicilié(e) 182 rue Saint Honoré - 75033 - PARIS cedex 01 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, avenue de la Grande-Armée Boîte Postale 237 - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

28 35 38 39 41 42 43 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AIGP est expirée depuis le 30 juillet 2019.

ETAT FRANÇAIS représenté par LE MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION a également déposé les autres marques suivantes : Grand Paris , Rendez-vous aux jardins , CCE (Centre de Conservation et d'Etude) , SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE , Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée , Parcours du patrimoine – Inventaire général du patrimoine culturel L'INVENTAIRE , Atelier International du Grand Paris


ETAT FRANÇAIS représenté par LE MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION - 182 rue Saint Honoré - 75033 - PARIS cedex 01 - France


SANTARELLI - 14, avenue de la Grande-Armée Boîte Postale 237 - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-36

Inscription le 30 décembre 2009 - Retrait partiel n°512898 - Publication le 29 janv. 2010 au BOPI 2009-12-30

Enregistrement avec modification - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-09

Inscription le 12 avril 2010 - Retrait partiel n°520924 - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-04-12

Jeux, jouets.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale.

Télécommunications.

Transport ; organisation de voyages.

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles.

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs à savoir services de conseils (établissement de plans), services de planification en matière d'urbanisme ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels.

Service de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire.

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.

Services juridiques.