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Marques déposées par la société ETAT français représenté par le Ministère du travail
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DESTINATION POUR TOUS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DESTINATION POUR TOUS
ETAT français représenté par le Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (ETAT)

Numéro de dépôt :
3769528
Date de dépôt :
21/09/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/09/2020
DESTINATION POUR TOUS de ETAT français représenté par le Ministère du travail

Présentation de la marque DESTINATION POUR TOUS

Déposée le 21 septembre 2010 par la société ETAT français représenté par le Ministère du travail auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DESTINATION POUR TOUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-42 du 22 octobre 2010.

Le déposant est la société ETAT français représenté par le Ministère du travail domicilié(e) 10-18 Place des 5 Martyrs du Lycée Buffon - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 120 037 049 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ETAT français représenté par le Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique domicilié(e) 10-18 Place des 5 Martyrs du Lycée Buffon - 75015 - PARIS - France.

La marque DESTINATION POUR TOUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3769528.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 39 41 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DESTINATION POUR TOUS est expirée depuis le 21 septembre 2020.

ETAT français représenté par le Ministère du travail a également déposé les autres marques suivantes : GRAPH AGRI , AT ACOTHERM , EDUTELPLUS , BRISE GLACE , PIQUE-NIQUE DU 26 AOUT , Le débat national sur les énergies. , CAP'INNOV , FIEF , FICOBA , NUIT DES INITIATIVES


ETAT français représenté par le Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (ETAT) - 10-18 Place des 5 Martyrs du Lycée Buffon - 75015 - PARIS - France - SIREN 120037049


ETAT français représenté par le Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique - 10-18 Place des 5 Martyrs du Lycée Buffon - 75015 - PARIS - France


Publication - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-42

Enregistrement sans modification - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-06

Inscription le 19 novembre 2020 - Marque collective de certification n°801964 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-19

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Transport ; organisation de voyages ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.