Etat français représenté par le ministre de la Culture, Etat français
Numéro de dépôt :
3745481
Date de dépôt :
08/06/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/06/2030
Présentation de la marque Minutier central des notaires de Paris
Déposée le 8 juin 2010 par Etat français représenté par le ministre de la Culture
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Minutier central des notaires de Paris » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-28 du 16 juillet 2010.
Le déposant est Etat français représenté par le ministre de la Culture, Etat français domicilié(e) 3 rue de Valois - 75001 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Direction des Affaires Juridiques des ministères économiques et financiers -, Mme DAUMAS Armelle domicilié(e) 5 place des Vins-de-France, Mission Appui au Patrimoine Immatériel de l'Etat - 75012 - PARIS - France.
La marque Minutier central des notaires de Paris a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3745481.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Etat français représenté par le ministre de la Culture, Etat français - 3 rue de Valois - 75001 - PARIS - France
Direction des Affaires Juridiques des ministères économiques et financiers -, Mme DAUMAS Armelle - 5 place des Vins-de-France, Mission Appui au Patrimoine Immatériel de l'Etat - 75012 - PARIS - France
Publication - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-28
Enregistrement avec modification - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-43
Renouvellement sans limitation le 15 janvier 2020 n°2736449 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-01-15
Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; conservation (stockage, entreposage) de documents d'archives sous forme papier et numérique ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; Collecte et mise à disposition de documents d'archives, à savoir prêt de documents en institution, consultation de documents par le public sur place et sur Internet mise en valeur de documents, à savoir organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; authentification d'oeuvres d'art ; Numérisation et micro filmage de documents (conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique).
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