Etat français représenté par le ministre de l'Intérieur, Etat français
Numéro de dépôt :
3774268
Date de dépôt :
07/10/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/10/2030
Présentation de la marque RAID POLICE NATIONALE
Déposée le 7 octobre 2010 par Etat français représenté par le ministre de l'Intérieur
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « RAID POLICE NATIONALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-44 du 5 novembre 2010.
Le déposant est Etat français représenté par le ministre de l'Intérieur, Etat français domicilié(e) Place Beauvau,
75008 PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Direction des Affaires Juridiques du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance,
Mme DAUMAS Armelle domicilié(e) 6 rue Louise Weiss,
Mission Appui au patrimoine immatériel de l'Etat,
75703 PARIS Cedex 13 - France.
La marque RAID POLICE NATIONALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3774268.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Etat français représenté par le ministre de l'Intérieur, Etat français - Place Beauvau,
75008 PARIS - France
Direction des Affaires Juridiques du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance,
Mme DAUMAS Armelle - 6 rue Louise Weiss,
Mission Appui au patrimoine immatériel de l'Etat,
75703 PARIS Cedex 13 - France
Publication - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-44
Enregistrement avec modification - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-15
Renouvellement sans limitation le 17 septembre 2020 n°2759560 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-09-17
Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Véhicules ;
Armes à feu ; munitions et projectiles ; étuis pour fusils ;
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; monnaies ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; médailles ;
Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; calendrier ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ;
Cuir et imitations du cuir ; parapluies, parasols et cannes ; portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ;
Objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;
Couvertures de lit et de table ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ;
Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; cravates ; sous-vêtements ;
Attaches ou fermetures pour vêtements ;
Jeux, jouets ; balles ou ballons de jeu ; jeux de cartes ou de tables ;
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques ;
Briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs.
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