Etat français représenté par le ministre de la Justice, Etat français
Numéro de dépôt :
3744509
Date de dépôt :
04/06/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/06/2030
Présentation de la marque Clic droit L'actualité juridique en un clic
Déposée le 4 juin 2010 par Etat français représenté par le ministre de la Justice
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Clic droit L'actualité juridique en un clic » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-28 du 16 juillet 2010.
Le déposant est Etat français représenté par le ministre de la Justice, Etat français domicilié(e) 13 place Vendôme - 75001 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Direction des Affaires Juridiques des ministères économiques et financiers, Etat français, Mme DAUMAS Armelle domicilié(e) 6 rue Louise Weiss, Mission Appui au Patrimoine Immatériel de l’Etat, Condorcet - Télédoc 332 - 75703 - PARIS Cedex 13 - France.
La marque Clic droit L'actualité juridique en un clic a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3744509.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Etat français représenté par le ministre de la Justice, Etat français - 13 place Vendôme - 75001 - PARIS - France
Direction des Affaires Juridiques des ministères économiques et financiers, Etat français, Mme DAUMAS Armelle - 6 rue Louise Weiss, Mission Appui au Patrimoine Immatériel de l’Etat, Condorcet - Télédoc 332 - 75703 - PARIS Cedex 13 - France
Publication - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-28
Enregistrement avec modification - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-48
Renouvellement sans limitation le 3 mars 2020 n°2741660 - Publication le 10 juil. 2020 au BOPI 2020-03-03
Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux. Télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Services d'affichage électronique. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Emissions radiophoniques ou télévisées. ;
Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique. Consultation professionnelle ; recherche juridique ; fourniture de services et bases de données en ligne et accès à ces services ; publications électroniques ; gestion de l'information ; conception de logiciels. ;
Services juridiques, service d'information et de veille juridique sur Internet, services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport). Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle., services de consultation juridique en ligne et à la demande.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "Clic droit L'actualité juridique en un clic"
