Etat français représenté par le ministre de la Justice, Etat français
Numéro de dépôt :
3744510
Date de dépôt :
04/06/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/06/2030
Présentation de la marque ALERTE ENLEVEMENT
Déposée le 4 juin 2010 par Etat français représenté par le ministre de la Justice
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ALERTE ENLEVEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-28 du 16 juillet 2010.
Le déposant est Etat français représenté par le ministre de la Justice, Etat français domicilié(e) 13 place Vendôme - 75001 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Direction des Affaires Juridiques des ministères économiques et financiers, Mme DAUMAS Armelle domicilié(e) 6 rue Louise Weiss, Mission Appui au Patrimoine Immatériel de l’Etat, Condorcet - Télédoc 332 - 75703 - PARIS Cedex 13 - France.
La marque ALERTE ENLEVEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3744510.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Etat français représenté par le ministre de la Justice, Etat français - 13 place Vendôme - 75001 - PARIS - France
Direction des Affaires Juridiques des ministères économiques et financiers, Mme DAUMAS Armelle - 6 rue Louise Weiss, Mission Appui au Patrimoine Immatériel de l’Etat, Condorcet - Télédoc 332 - 75703 - PARIS Cedex 13 - France
Publication - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-28
Enregistrement avec modification - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-48
Renouvellement sans limitation le 28 février 2020 n°2741264 - Publication le 3 juil. 2020 au BOPI 2020-02-28
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; Communications par réseaux de téléphone mobile ;
Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; Edition de pots et de messages d'alerte ; publication de guides et de fiches pratiques ; production d'émissions ;
Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; recherches judiciaires ; informations en matière de justice ; diffusion d'annonces et d'appels à la population en matière de personnes disparues ; recherches de personnes mineures enlevées.
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