Etat français représenté par le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche, administration publique
Numéro de dépôt :
3645947
Date de dépôt :
23/04/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/04/2019
Présentation de la marque PROXIMA MOBILE
Déposée par voie électronique le 23 avril 2009 par Etat français représenté par le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PROXIMA MOBILE »
Le déposant est Etat français représenté par le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche, administration publique domicilié(e) 21 rue Descartes - 75005 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bernard BENHAMOU domicilié(e) 1 rue Descartes - 75231 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROXIMA MOBILE est expirée depuis le 23 avril 2019.
Etat français représenté par le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche a également déposé les autres marques suivantes : Affelnet , DÉCOdES , dataESR
Etat français représenté par le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche, administration publique - 21 rue Descartes - 75005 - PARIS - France
Bernard BENHAMOU - 1 rue Descartes - 75231 - PARIS - France
Publication - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-22
Enregistrement sans modification - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-39
Inscription le 31 mai 2011 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°550099 - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-05-31
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, logiciels (programmes enregistrés) ;
Télécommunications, informations en matière de télécommunications, communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques, communications radiophoniques ou téléphoniques, service de radiotéléphonie mobile, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, services d'affichage électronique, raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, émissions radiophoniques ou télévisés, services de téléconférences, services de messageries électroniques, location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles, informations en matière de divertissement ou d'éducation, services de loisir, publication de livres, services de photographies, réservation de places de spectacles, services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, microédition.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "PROXIMA MOBILE"
