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Marques déposées par Etat français représenté par le ministre des Armées
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Sergent TIM
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Sergent TIM
Etat français représenté par le ministre des Armées, Etat français

Numéro de dépôt :
3768971
Date de dépôt :
09/09/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/09/2030
Sergent TIM de Etat français représenté par le ministre des Armées

Présentation de la marque Sergent TIM

Déposée le 9 septembre 2010 par Etat français représenté par le ministre des Armées auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Sergent TIM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-41 du 15 octobre 2010.

Le déposant est Etat français représenté par le ministre des Armées, Etat français domicilié(e) 14 rue Saint-Dominique, 75007 PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Etat Français représenté par le Ministre des armées - DAJ-Mission APIE, Mme DAUMAS Armelle domicilié(e) 6 rue Louise Weiss, Condorcet - Télédoc 332, 75703 PARIS Cedex 13 - France.

La marque Sergent TIM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3768971.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

14 16 38

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Sergent TIM arrivera à expiration en date du 9 septembre 2030.

Etat français représenté par le ministre des Armées a également déposé les autres marques suivantes : GRAPH AGRI , AT ACOTHERM , EDUTELPLUS , BRISE GLACE , PIQUE-NIQUE DU 26 AOUT , Le débat national sur les énergies. , CAP'INNOV , FIEF , FICOBA , NUIT DES INITIATIVES


Etat français représenté par le ministre des Armées, Etat français - 14 rue Saint-Dominique, 75007 PARIS - France


Etat Français représenté par le Ministre des armées - DAJ-Mission APIE, Mme DAUMAS Armelle - 6 rue Louise Weiss, Condorcet - Télédoc 332, 75703 PARIS Cedex 13 - France


Publication - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-41

Enregistrement avec modification - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-06

Renouvellement sans limitation le 9 septembre 2020 n°2758780 - Publication le 11 déc. 2020 au BOPI 2020-09-09

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