Etat Français représenté par le ministre de l'Economie et des Finances - Direction générale des entreprises (DGE), Etat français
Numéro de dépôt :
3743963
Date de dépôt :
04/06/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/06/2030
Présentation de la marque POLE DE COMPETITIVITE
Déposée le 4 juin 2010 par Etat Français représenté par le ministre de l'Economie et des Finances - Direction générale des entreprises (DGE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « POLE DE COMPETITIVITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-28 du 16 juillet 2010.
Le déposant est Etat Français représenté par le ministre de l'Economie et des Finances - Direction générale des entreprises (DGE), Etat français domicilié(e) 67 rue Barbès,
94200 IVRY-SUR-SEINE - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Direction des Affaires Juridiques des ministères économiques et financiers,
Mme DAUMAS Armelle domicilié(e) 6 rue Louise Weiss,
Mission Appui au patrimoine immatériel de l'Etat, Condorcet - Télédoc 332,
75703 PARIS - France.
La marque POLE DE COMPETITIVITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3743963.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Etat Français représenté par le ministre de l'Economie et des Finances - Direction générale des entreprises (DGE), Etat français - 67 rue Barbès,
94200 IVRY-SUR-SEINE - France
Direction des Affaires Juridiques des ministères économiques et financiers,
Mme DAUMAS Armelle - 6 rue Louise Weiss,
Mission Appui au patrimoine immatériel de l'Etat, Condorcet - Télédoc 332,
75703 PARIS - France
Publication - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-28
Enregistrement sans modification - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-43
Inscription le 2 novembre 2012 - Rectification d'erreur matérielle n°588536 - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-11-02
Renouvellement sans limitation le 25 juin 2020 n°2752352 - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-06-25
Aide à la direction des affaires ; estimation en affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; investigations pour affaires ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; consultation pour les questions de personnel ; démonstration de produits ; services de conseils pour la direction des affaires ; établissement de statistiques ; étude de marché ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recherche de marché.
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