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Marques déposées par la société Etat Français représenté par le Ministère du budget
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L'ECOLE DE LA GRH
Marque expirée - Marque en non vigueur

L'ECOLE DE LA GRH
Etat Français représenté par le Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la Réforme de l'Etat

Numéro de dépôt :
3720030
Date de dépôt :
04/03/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/03/2020
L\'ECOLE DE LA GRH de Etat Français représenté par le Ministère du budget

Présentation de la marque L'ECOLE DE LA GRH

Déposée le 4 mars 2010 par la société Etat Français représenté par le Ministère du budget auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'ECOLE DE LA GRH »

Le déposant est la société Etat Français représenté par le Ministère du budget domicilié(e) 32 rue de Babylone - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 120 002 019 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Thierry DELANOË, DGAFP domicilié(e) 32 rue de Babylone - 75007 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'ECOLE DE LA GRH est expirée depuis le 4 mars 2020.

Etat Français représenté par le Ministère du budget a également déposé les autres marques suivantes : GRAPH AGRI , AT ACOTHERM , EDUTELPLUS , BRISE GLACE , PIQUE-NIQUE DU 26 AOUT , Le débat national sur les énergies. , CAP'INNOV , FIEF , FICOBA , NUIT DES INITIATIVES


Etat Français représenté par le Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la Réforme de l'Etat - 32 rue de Babylone - 75007 - PARIS - France - SIREN 120002019


M. Thierry DELANOË, DGAFP - 32 rue de Babylone - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-15

Enregistrement avec modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37

Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs.