Etat français représenté par le ministre de la Culture, Etat français
Numéro de dépôt :
3745482
Date de dépôt :
08/06/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/06/2030
Présentation de la marque Archives nationales
Déposée le 8 juin 2010 par Etat français représenté par le ministre de la Culture
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Archives nationales » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-28 du 16 juillet 2010.
Le déposant est Etat français représenté par le ministre de la Culture, Etat français domicilié(e) 3 rue de Valois - 75001 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Direction des Affaires Juridiques des ministères économiques et financiers, Mme DAUMAS Armelle domicilié(e) 5 place des Vins-de-France, - Mission Appui au Patrimoine Immatériel de l’Etat - 75012 - PARIS - France.
La marque Archives nationales a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3745482.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Etat français représenté par le ministre de la Culture, Etat français - 3 rue de Valois - 75001 - PARIS - France
Direction des Affaires Juridiques des ministères économiques et financiers, Mme DAUMAS Armelle - 5 place des Vins-de-France, - Mission Appui au Patrimoine Immatériel de l’Etat - 75012 - PARIS - France
Publication - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-28
Enregistrement avec modification - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2011-05
Renouvellement sans limitation le 15 janvier 2020 n°2736521 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-01-15
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ; instruments de dessin ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Reproduction de documents d'archives.
Restauration de documents d'archives.
Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; conservation (stockage, entreposage) de documents d'archives sous forme papier et numérique.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; Mise à disposition de documents d'archives à savoir prêt de documents en institution, consultation de documents sur place, mise en valeur de documents à savoir organisation d'exposition à buts culturels ou educatifs.
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; authentification d'oeuvres d'art ; numerisation microfilmage de documents (conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support electronique).
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