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Marques déposées par Etat français représenté par le ministre de l'Économie et des Finances et le ministre de l'Action et des Comptes publics
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RESSOURCES DE L'IMMATERIEL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

RESSOURCES DE L'IMMATERIEL
Etat français représenté par le ministre de l'Économie et des Finances et le ministre de l'Action et des Comptes publics, Etat français

Numéro de dépôt :
3724007
Date de dépôt :
18/03/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/03/2030
RESSOURCES DE L\'IMMATERIEL de Etat français représenté par le ministre de l\'Économie et des Finances et le ministre de l\'Action et des Comptes publics

Présentation de la marque RESSOURCES DE L'IMMATERIEL

Déposée le 18 mars 2010 par Etat français représenté par le ministre de l'Économie et des Finances et le ministre de l'Action et des Comptes publics auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RESSOURCES DE L'IMMATERIEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-17 du 30 avril 2010.

Le déposant est Etat français représenté par le ministre de l'Économie et des Finances et le ministre de l'Action et des Comptes publics, Etat français domicilié(e) 5 place des Vins-de-France, APIE (Agence du Parimoine Immatériel de l'Etat) - 75012 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APIE, Mme BOURLANGE Danielle domicilié(e) 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS - France.

La marque RESSOURCES DE L'IMMATERIEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3724007.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque RESSOURCES DE L'IMMATERIEL arrivera à expiration en date du 18 mars 2030.

Etat français représenté par le ministre de l'Économie et des Finances et le ministre de l'Action et des Comptes publics a également déposé les autres marques suivantes : P , FP DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES , INSPECTION GENERALE DES FINANCES , LA LETTRE DE LA REFORME BUDGETAIRE , Minéfe , FP FINANCES PUBLIQUES , PLACE DE L'EMPLOI PUBLIC , AGENCY FRANCE TRÉSOR , (Marque figurative) , KEZECO


Etat français représenté par le ministre de l'Économie et des Finances et le ministre de l'Action et des Comptes publics, Etat français - 5 place des Vins-de-France, APIE (Agence du Parimoine Immatériel de l'Etat) - 75012 - PARIS - France


APIE, Mme BOURLANGE Danielle - 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-17

Enregistrement avec modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37

Renouvellement sans limitation le 4 décembre 2019 n°2732582 - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2019-12-04

Publications électroniques et publications numériques, téléchargeables ou non. Tous supports d'enregistrement, de transmission, de reproduction des sons, des données ou des images, audio et/ou vidéo, notamment Cédéroms, Dévédéroms, disques optiques.

Produits de l'imprimerie, notamment fiches, guides, plaquettes, brochures, cahiers pratiques.

Microédition. Organisation et conduite de séminaires, conférences, colloques, congrès et ateliers. Organisation de forums de discussions sur le réseau Internet. Services d'édition et de publication de textes autres que textes publicitaires, y compris par voie électronique ou en ligne, notamment de fiches, guides, plaquettes, brochures, cahiers pratiques.